Lignes directrices du CCBE sur l'utilisation des outils de travail à distance par les avocats et les procédures judiciaires à distance (27/11/2020)
Lignes directrices du CCBE sur l'utilisation des
Brief Layout Continuous Training 2016
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BRIEF LAYOUT OF NATIONAL CONTINUING TRAINING
AMOK
ARRÊT DE LA COUR (cinquième chambre)
11 décembre 2003 *
Dans l'affaire C-289/02,
ayant pour objet une demande adressée à la Cour, en application de
l'article 234 CE, par l'Oberlandesgericht
AMOK
ARRÊT DE LA COUR (cinquième chambre)
11 décembre 2003 *
Dans l'affaire C-289/02,
ayant pour objet une demande adressée à la Cour, en application de
l'article 234 CE, par l'Oberlandesgericht
REPONSE DU CCBE A LA SECONDE CONSULTATION DE LA
SOLICITORS REGULATION AUTHORITY (SRA) CONCERNANT LA
MODIFICATION DES REGLES N° 3 (CONFLIT D'INTERETS)
ET N°4 (DEVOIR DE CONFIDENTIALITE) DU CODE DE
11/09/02
Représentant les avocats d’Europe
Representing Europe’s lawyers
Secrétariat du GAFI,
2, rue André Pascal
FR-75775 Paris Cedex 16
France
Obj. :
Document consultatif sur la révision des
CURIA - Documents
ARRÊT DE LA COUR (quatrième chambre)
7 juillet 2011 (*)
«Relations
extérieures – Accords d’association – Réglementation nationale excluant, avant l’adhésion de la
République de
CCBEInfo
#
83
juillet - août 2019
|| SPECIAL EDITION :
Résultats des élections européennes
|| Conférence conjointe CCBE – FBE :
« L’autorégulation et la qualité dans la profession
d’avocat » le 25
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DES
LIVRET
ACCÈS À LA
L’accès à votre avocat, l’accès à vos droits.
10 DÉCEMBRE 2016
COUNCIL OF BARS AND LAW SOCIETIES OF EUROPE
CONSEIL DES BARREAUX EUROPÉENS
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