Représentant les avocats d’Europe
Representing Europe’s lawyers
RSE
LA RESPONSABILITE SOCIALE DES ENTREPRISES ET LE ROLE DE LA
PROFESSION D’AVOCAT
GUIDE A L’ATTENTION DES AVOCATS EUROPEENS
RÉPONSE DU CCBE AU RAPPORT DE LA COMMISSION D’AVRIL 2012
SUR L’APPLICATION DE LA DIRECTIVE 2005/60/CE
Conseil des barreaux européens – Council of Bars and Law Societies of Europe
association
CINQUIÈME SECTION
AFFAIRE XAVIER DA SILVEIRA c. FRANCE
(Requête no 43757/05)
ARRÊT
STRASBOURG
21 janvier 2010
DÉFINITIF
21/04/2010
Cet arrêt est devenu définitif en vertu de l’article 44 § 2 de la
L 376/36
Journal officiel de l’Union européenne
FR
27.12.2006
DIRECTIVE 2006/123/CE DU PARLEMENT EUROPÉEN ET DU CONSEIL
du 12 décembre 2006
relative aux services dans le marché intérieur
LE
Évaluation du CCBE de la loi CLOUD Act
des États-Unis
28/02/2019
Le Conseil des barreaux européens (CCBE) représente les barreaux de 45 pays, soit plus d’un million
d’avocats européens. Le CCBE
Évaluation du CCBE de la loi CLOUD Act
des États-Unis
28/02/2019
Le Conseil des barreaux européens (CCBE) représente les barreaux de 45 pays, soit plus d’un million
d’avocats européens. Le CCBE