RECOMMANDATIONS DU CCBE SUR L'AIDE JURIDIQUE
Conseil des barreaux européens – Council of Bars and Law Societies of Europe
association internationale sans but lucratif
Avenue de la Joyeuse Entrée 1-5
RÉPONSE PRÉLIMINAIRE DU CCBE À L'ENQUÊTE DE LA
CHAMBRE DES LORDS SUR LA CHARGE DE TRAVAIL
DE LA COUR DE JUSTICE DE L'UNION EUROPÉENNE
Conseil des barreaux européens – Council of Bars and Law
COMMUNIQUÉ DE PRESSE
Règles internationales pour l’accès transfrontalier à la preuve
électronique : le CCBE exhorte la Commission à reporter les
négociations avec les États-Unis et le Conseil de
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électronique : le CCBE exhorte la Commission à reporter les
négociations avec les États-Unis et le Conseil de
Info Edition spéciale
CCBEInfo
L’innovation et l’avenir de la profession d’avocat
Paris - 21.10.2016
Éditorial - INVENTER NOTRE AVENIR
Le colloque organisé par le Conseil des barreaux européens
Conseils pratiques aux avocats plaidant devant la Cour
de justice dans le cadre des procédures de pourvoi
2016
Les présents conseils pratiques s’adressent principalement aux avocats qui plaident
Conseils pratiques aux avocats plaidant devant la Cour
de justice dans le cadre des procédures de pourvoi
2016
Les présents conseils pratiques s’adressent principalement aux avocats qui plaident
Conseil des barreaux européens
Council of Bars and Law Societies of Europe
Association internationale sans but lucratif
Rue Joseph II, 40 /8 – 1000 Bruxelles
T. : +32 (0)2 234 65 10 – F. : +32 (0)2
ARRÊT DU 22. 12. 2010 — AFFAIRE C-118/09
ARRÊT DE LA COUR (quatrième chambre)
22 décembre 2010 *
Dans l’affaire C-118/09,
ayant pour objet une demande de décision préjudicielle au titre de
Représentant les avocats d’Europe
Representing Europe’s lawyers
POSITION DU CCBE SUR LA PROPOSITION DE
DIRECTIVE RELATIVE A CERTAINS ASPECTS DE LA
MEDIATION EN MATIERE CIVILE ET COMMERCIALE
Conseil
