Représentant les avocats
d’Europe
Representing Europe’s
RECOMMANDATIONS DU CCBE SUR LA PROCEDURE
DISCIPLINAIRE POUR LA PROFESSION D’AVOCAT
Conseil des barreaux européens – Council of Bars and Law
Représentant les avocats
d’Europe
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RECOMMANDATIONS DU CCBE SUR LA PROCEDURE
DISCIPLINAIRE POUR LA PROFESSION D’AVOCAT
Conseil des barreaux européens – Council of Bars and Law
1
Représentant les avocats d’Europe
Representing Europe’s lawyers
REPONSE DU CCBE
AU PLAN D’ACTION SUR LE DROIT EUROPEEN DES CONTRATS
(COM(2003) 68 final, 12.2.2003)
1. INTRODUCTION
Le Conseil des
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d’Europe
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lawyers
RÉPONSE DU CCBE À LA CONSULTATION DE LA COMMISSION
SUR LES CONDITIONS D’AUTORISATION, DE FONCTIONNEMENT ET
DE SURVEILLANCE DES AGENCES
PRISE DE POSITION DU CCBE SUR LA PROPOSITION DE
RÈGLEMENT RELATIF À UN DROIT COMMUN EUROPÉEN DE LA
VENTE (COM (2011) 0635)
Conseil des barreaux européens – Council of Bars and Law Societies of
Déclaration du CCBE sur l’équilibre entre sécurité et justice dans la législation
antiterroriste
Le Conseil des barreaux européens (CCBE), qui représente à travers les barreaux et law societies
des
CCBEInfo
#
72
mai 2018
||Session plénière à Prague
||Innovative Legal Services Forum
||Concours des jeunes avocats
||Proposition de la Commission pour
une directive sur la protection des
personnes
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REPONSE DU CCBE A LA CONSULTATION PUBLIQUE SUR LA
REVISION DE LA COMMUNICATION DE 1997 RELATIVE AUX
REGLES DE PROCEDURE INTERNE POUR
Représentant les avocats d’Europe
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Lettre du CCBE relative à la proposition de règlement du
Conseil modifiant le règlement numéro 2201/2003 en ce
qui concerne la