...’entendre sans préjudice du
non-respect du principe de confidentialité lié à une
L 294/5
opération de surveillance licite effectuée par les autorités
compétentes. Elle devrait également s’entendre sans préju
dice des...
...ux sont de la plus
haute importance pour les réfugiés arrivant aux frontières de l’Europe. Néanmoins, la surveillance des
flux migratoires et des procédures d’asile en Europe indique que les réfugiés fuyant les guerres...
...la perte de clientèle.»
5.1. a) La couverture ne comporte aucune limite.
6.1. Non , d’après le Conseil de surveillance.
L’assurance ne couvre pas les réclamations formulées sur
6.2. Conseil de surveillance : s’il y a...
... Karin Svedberg Helgesson.
“Public-Private Partners Against Crime:
Governance, Surveillance and the Limits of
Corporate Accountability.” Surveillance &
Society 8.4 (2011).
31 Note that in...
...xécution
des arrêts de la CEDH.
42 De quelle manière le comité des ministres remplit-il cette fonction de surveillance ?
Le comité des ministres convient avec l’État ainsi que le service compétent du Conseil
de...
...xécution
des arrêts de la CEDH.
42 De quelle manière le comité des ministres remplit-il cette fonction de surveillance ?
Le comité des ministres convient avec l’État ainsi que le service compétent du Conseil
de...
...01.2013 – M.B. 14.02.2013 – E.E.V.
01.06.2013)
2.35.1. L’exercice d’un mandat d’administration ou de surveillance d’une personne morale est
incompatible avec l’accomplissement d’une mission consistant à consulter, en...
... gather the evidence needed to prosecute and
punish those responsible is missed.
109. Cases of the surveillance, harassment, public lynching, stigmatization,
criminalization and co-option of, and threats and...
... à un régime d'autorisation dans l'État membre d'établissement, les coordonnées de
l'autorité de surveillance compétente;
c) toute organisation professionnelle ou tout organisme similaire auprès duquel le...
... fondamentaux, les actions avec les personnes détenues ou prises, les actions
urgentes en matière de surveillance pénitentiaire, l'adoption de mesures conservatoires et la adoption
de mesures par les personnes à...
