The voice of European Lawyers

 
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169 results:
1. FR_Rome_conference_on_CESL_-_Programme.pdf  
... de règlement relatif à un droit commun européen de la vente Rome, le... président du comité du droit privé européen du CCBE  Un droit commun... relatif à un droit commun européen de la vente : le point de vue des...  
2. FR_EPL_20131114_CCBE_Statement_on_the_outcome_of_the_vote_on_CESL_by_the_JURI_Committee.pdf  
... du CCBE sur l’issue du vote sur un droit commun européen de la vente par... à l’avenir afin d’unifier le droit privé des États membres. Le CCBE estime qu’il... Conseil des barreaux européens Council of Bars and Law Societies of Europe Association...  
3. FR_CCBE_debate_on_CESL_-_Programme.pdf  
...Débat du CCBE sur le projet de droit commun européen de la vente En présence de... CCBE (dont les membres du comité Droit privé européen) ;  Représentants d’autres... Débat du CCBE sur le projet de droit commun européen de la vente En présence de...  
4. Liste_des_intervenants_Family_Law_conference_FR.pdf  
...CONFERENCE EUROPEENNE DU DROIT DE LA FAMILLE LISTE DES INTERVENANTS M. Tim Amos... Barreau de Bruxelles : droit privé international de la... de la Commission des affaires européennes et internationales du...  
5. FR_EPL_20130327_CCBE_Comments_on_Hague_Principles_on_the_Choice_of_Law_in_International_Contracts_Final.pdf  
... de la Conférence de La Haye de droit international privé. Depuis... de La Haye de droit international privé. Depuis longtemps, le CCBE suit... Conseil des barreaux européens Council of Bars and Law Societies of Europe Association...  
6. timmers_fr.pdf  
...16 dé déc. 2005, confé conférence sur le droit des technologies de... amé amélioration de la vie privé privée Une administration... Politique Innovation Citoyenneté...  
7. FR_EPL_20130628_Commentary_to_amendments_tabled_on_Draft_JURI_Report.pdf  
... la proposition de règlement sur un droit commun européen de la vente... propositions de son comité Droit privé européen, un certain nombre de... Conseil des barreaux européens Council of Bars and Law Societies of Europe Association...  
8. FR_Benichou.pdf  
... SOUS SIGNATURE JURIDIQUE Le droit de la famille semblait incompatible... notariée mais aussi reçu sous seing privé selon un formulaire qui a été publié... la Commission sur l'acte authentique européen" a été établi par la Commission...  
9. PROGRAMME_FR.pdf  
... FØYEN, Avocat, Président du Comité Droit des technologies de l’information du... des Barreaux au projet Réseau Privé Virtuel Avocat /Intranet,... lawyers CONFERENCE Les avocats européens et la communication...  
10. FR_EPL_20120907_CCBE_Position_Paper_on_the_proposal_for_a_Regulation_on_a_CESL.pdf  
... DE RÈGLEMENT RELATIF À UN DROIT COMMUN EUROPÉEN DE LA VENTE (COM... de réunions de son comité Droit privé européen, le CCBE a eu... (2011) 0635) Conseil des barreaux européens – Council of Bars and Law...  
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