LES AVOCATS ET LA CONVENTION EUROPEENNE DES DROITS DE
L’HOMME*
par
Dean SPIELMANN**
et
Cloé HENRY***
On ne saurait trop insister sur le fait que les avocats jouent un rôle primordial dans
AVOCATS EN E-VOLUTION
Comment la transformation numérique peut
renforcer la relation entre le justiciable et l’avocat
LIVRET
JOURNÉE EUROPÉENNE DES AVOCATS 2017
- 25 octobre 2017 -
ARRÊT DU 12. 7. 1984 — AFFAIRE 107/83
celle-ci, les articles 52 et suivants du
traité s'opposent à ce que les autorités
compétentes d'un État membre refusent, conformément à leur
Représentant les avocats d’Europe
Representing Europe’s lawyers
REPONSE DU CCBE AU LIVRE VERT SUR LES
CONFLITS DE COMPETENCES ET LE PRINCIPE DE NE
BIS IN IDEM
AVRIL 2006
Conseil des barreaux
EN HR 20200919 Belarus Statement
EN HR 20200919 Belarus Statement
EN HR 20200919 Belarus Statement
EN HR 20200919 Belarus Statement
EN HR 20200919 Belarus Statement
EN HR 20200919 Belarus
Conseil des barreaux européens
Council of Bars and Law Societies of Europe
Association internationale sans but lucratif
Rue Joseph II, 40 /8 – 1000 Bruxelles
T. : +32 (0)2 234 65 10 – F. : +32 (0)2
Représentant les avocats d’Europe
Representing Europe’s lawyers
POSITION DU CCBE SUR LA PROPOSITION DE
DIRECTIVE RELATIVE A CERTAINS ASPECTS DE LA
MEDIATION EN MATIERE CIVILE ET COMMERCIALE
Conseil
EN HR 20200919 Belarus Statement
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Conseil des barreaux européens
Council of Bars and Law Societies of Europe
Association internationale sans but lucratif
Rue Joseph II, 40 /8 – 1000 Bruxelles
T. : +32 (0)2 234 65 10 – F. : +32 (0)2
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REPONSE DU CCBE A LA CONSULTATION DE LA COMMISSION
SUR LES POINTS DE REFERENCE DES RECOURS COLLECTIFS DES
CONSOMMATEURS
Conseil des