RÉPONSE DU CCBE AU LIVRE VERT SUR LE GOUVERNEMENT
D'ENTREPRISE DANS LES ÉTABLISSEMENTS FINANCIERS ET LES
POLITIQUES DE RÉMUNÉRATION
Conseil des barreaux européens – Council of Bars and Law Societies
REPONSE DU CCBE A LA SECONDE CONSULTATION DE LA
SOLICITORS REGULATION AUTHORITY (SRA) CONCERNANT LA
MODIFICATION DES REGLES N° 3 (CONFLIT D'INTERETS)
ET N°4 (DEVOIR DE CONFIDENTIALITE) DU CODE DE
Lignes directrices du CCBE sur l'utilisation des outils de travail à distance par les avocats et les procédures judiciaires à distance (27/11/2020)
Lignes directrices du CCBE sur l'utilisation des
Représentant les avocats d’Europe
Representing Europe’s lawyers
RSE
L A RESPONSABILITÉ SOCIALE
DES ENTREPRISES
ET
LE RÔLE DE L A PROFESSION
EUROPÉENNE
GUIDE À L’ATTENTION DES
AVOCATS EUROPÉENS
2E
PRISE DE POSITION DU CCBE SUR L'IDENTIFICATION,
L'AUTHENTIFICATION ET LES SIGNATURES ÉLECTRONIQUES
Conseil des barreaux européens – Council of Bars and Law Societies of Europe
association
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L'AUTHENTIFICATION ET LES SIGNATURES ÉLECTRONIQUES
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Représentant les avocats d’Europe
Representing Europe’s lawyers
Conférence sur l’assurance responsabilité
professionnelle pour les avocats européens
Bruxelles, le 18 novembre 2002
Données
FR
TEXTE consolidé
produit par le système
CONSLEG
de l’Office des publications officielles des Communautés européennes
CONSLEG: 1971R1408 — 01/09/2001
Nombre de pages: 124
<
Office des
FR
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CONSLEG
de l’Office des publications officielles des Communautés européennes
CONSLEG: 1971R1408 — 01/09/2001
Nombre de pages: 124
<
Office des
L 376/36
Journal officiel de l’Union européenne
FR
27.12.2006
DIRECTIVE 2006/123/CE DU PARLEMENT EUROPÉEN ET DU CONSEIL
du 12 décembre 2006
relative aux services dans le marché intérieur
LE
