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Manifeste du CCBE pour les élections du Parlement européen de juin 2024 et pour la prochaine Commission européenne de 2024-2029


Rapport annuel du CCBE

 

 

 

 

 

Éditions précédentes :


Code de déontologie

 

 

 

 

 

Charte des principes essentiels de l'avocat européen et code de déontologie des avocats européens

  

 

 

 

 

  

  

Modèle de code de déontologie des avocats européens - 2021


Recommandations

 

 

La responsabilité sociale des entreprises et la profession d'avocat : Considérations importantes pour les barreaux et les avocats (2022)


Considérations du CCBE sur les aspects juridiques de l'intelligence artificielle (2020)

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Recommandations du CCBE sur la protection des droits fondamentaux dans le contexte de la "sécurité nationale" (2019)


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Recommandations du CCBE sur la protection du secret professionnel dans le cadre des activités de surveillance (2016)

Conseils du CCBE pour le renforcement de la sécurité informatique des avocats contre la surveillance illégale (2016)


Guides pratiques

 

 

Guide sur l’utilisation de l’intelligence artificielle pour les avocats et les cabinets d’avocats dans l’UE (2022)


Guide de référence du CCBE pour les praticiens de la défense dans l'UE (2020)

Questions pratiques du CCBE à l'attention des barreaux sur la responsabilité sociale des entreprises - Lignes directrices III

 

Édition précédente (2014): 

 

Édition précédente (2013):


La Cour européenne des Droits de l'Homme - Questions/Réponses destinées aux avocats (2023)

 

Édition précédente (2020) :

 

Édition précédente (2018) :

 

Édition précédente (2016) :

 

Édition précédente (2014) :

Guide du CCBE à l'intention des barreaux sur la libre circulation des avocats dans l'Union européenne (2021)

 
Édition précédente (2016) :


Conseils pratiques aux avocats plaidant devant la Cour de justice dans le cadre des procédures de pourvoi

Guide d’utilisation du système électronique de dépôt des cours de l’Union européenne


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Conseils pratiques aux avocats dans le cadre des renvois préjudiciels auprès de la Cour de justice

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Conseils Pratiques aux avocats devant le Tribunal de l’Union européenne