The voice of European Lawyers

 
Reset
218 results:
1. Programme_FR.pdf  
...Programme du séminaire du CCBE sur les droits de l’homme Athènes, le 16 mai 2013 de 17 heures à 19 heures Président :... Anagnostopoulos, président du comité Droit pénal du CCBE Conclusion : Laurent Pettiti, président de...  
2. FR_Italy_National_Rules_Specialisation.pdf  
... du Conseil national des barreaux, comme suit : - Droit pénal, Droit rural, CCBE - November 2015 - 1 ... national des barreaux, comme suit : - Droit pénal, Droit rural, CCBE - November 2015 - 1 NATIONAL...  
3. FR_Belgium_OBFG_National_Rules_Specialisation.pdf  
... approfondies d'une matière spécifique du droit. Article 4.47 L'avocat peut faire état d'une... impôts directs 11.2. impôts indirects 12. Droit pénal 12.1. droit pénal général 12.2. droit pénal des...  
4. FR_HR_20181129_PR_1118.pdf  
...COMMUNIQUÉ DE PRESSE Le Prix des droits de l’homme 2018 du CCBE 29/11/2018 Le Conseil des barreaux européens (CCBE) a... ainsi que d'autres questions relatives au droit pénal, au droit constitutionnel et à la protection des...  
5. Programme_A5_FR.pdf  
...L’aide juridique, un droit fondamental pour les citoyens L’accès effectif à la justice dans l’Union européenne Une... ANAGNOSTOPOULOS, président du comité du droit pénal du CCBE Matthias KILIAN, chargé de recherches à...  
6. FR_NA_20180518_CCBE-and-FBE-Joint-Statement-on-the-Rule-of-Law.pdf  
...Déclaration conjointe du CCBE et de la FBE sur l’État de droit et le principe de la reconnaissance mutuelle Le Conseil... qui inclut la coopération judiciaire en matière pénale reposant sur la reconnaissance mutuelle des décisions...  
7. FR_DEON_20170519_Submission-on-whistleblower-protection.pdf  
... aimerait souligner l’importance de préserver les droits de tous les justiciables aux protections du secret... et soumise à des sanctions prévues par le code pénal. Il est important de noter que le secret professionnel...  
8. FR_CRM_20160120_pr_0216.pdf  
... visant à garantir le respect du droit à la présomption d’innocence dans les procédures... à la présomption d’innocence dans les procédures pénales 20/01/2016 Le CCBE salue l’approbation par le...  
9. FR_CRM_20160120_pr_0216.pdf  
... visant à garantir le respect du droit à la présomption d’innocence dans les procédures... à la présomption d’innocence dans les procédures pénales 20/01/2016 Le CCBE salue l’approbation par le...  
10. BE_Conference-Bruxelles-2310.pdf  
... : quelles perspectives de renforcement des droits procéduraux? A l’occasion de la Journée européenne... espagnols (CGAE) Le Centre de recherche en droit pénal de l’Université libre de Bruxelles (CRDP-ULB) La...  
Search results 1 until 10 of 218