Les comités et groupes de travail spécialisés, composés d’experts nommés par les délégations nationales, débattent et élaborent des documents d’orientation politique dans de nombreux domaines touchant à la profession d’avocat en Europe.
Comité Droit des sociétés
Le comité suit et répond aux initiatives de la Commission européenne en matière de droit des sociétés et fournit son expertise en présentant le point de vue des avocats.
Membres
ALEXANDROPOULOU
Antigoni
Grèce
ALVES SCHULDT
Stéphanie
FRANK-THOMASSER
Alix
Autriche
AYDOGDU
Roman
Belgique
FRANCOIS
Alain
Belgique
PAPAGEORGIOU
Andria
Chypre
VAKIS
Demetris
Chypre
POHL
Jakub
République tchèque
BANG
Niels
Danemark
TENHUNEN
Pauliina
Finlande
CHAUDESSOLLE
Nicola
France
GONTARD
Thierry
France
THIAULT
Philippe
France
LÖBBE
Marc
Allemagne
MOUSTAKATOS
Dimitrios
Grèce
POLLALIS
Ilias
Grèce
McKENNA
Justin
Irlande
CASSI
Giampiero
Italie
FRATICELLI
Antonio
Italie
SALADZIUS
Jonas
Lituanie
VILYS
Justas
Lituanie
BEISSEL
Pierre
Luxembourg
BIENIAK
Michał
Pologne
PODLES
Marcin
Pologne
OLIVEIRA SANTOS
Andrea
Portugal
KNAPP
Vanessa
Royaume-Uni
Documents
Proposition de directive modifiant les directives 2009/102/CE et (UE) 2017/1132 en ce qui concerne l’extension et l’amélioration de l’utilisation des outils et ...
Response from the Council of Bars and Law societies of Europe CCBE to the Commission Consultation on Sustainable Corporate Governance (24/02/2021)
Commentaires du CCBE sur la proposition de directive modifiant la directive 2017/1132 en ce qui concerne les transformations, les fusions et les scissions transfrontiÃ...
Commentaires du CCBE sur la proposition de directive modifiant la directive 2017/1132 en ce qui concerne l’utilisation d’outils et de processus numériques en droi...
Commentaires du CCBE sur la proposition de directive relative à certains aspects du droit des sociétés (texte codifié) (18/03/2016)
Réponse à la consultation de la Commission européenne sur les fusions et scissions transfrontalières (22/02/2015)
Commentaires du CCBE sur la proposition de directive du Parlement européen et du Conseil relative aux sociétés unipersonnelles à responsabilité limitée (12/09/2014)
Commentaires du CCBE sur la proposition de directive du Parlement européen et du Conseil modifiant la directive 2007/36/CE en vue de promouvoir l’engagement à long...
Réponse du CCBE à la consultation de la Commission européenne sur les sociétés à responsabilité limitée et sociétés anonymes unipersonnelles (13/09/2013)
Réponse du CCBE à la consultation par la DG MARKT sur les transferts transfrontaliers des sièges statutaires des entreprises (22/03/2013)
Commentaires du CCBE sur la proposition pour un règlement concernant un Statut pour la Fondation européenne (FE) (22/06/2012)
Commentaires du CCBE sur les propositions de règlement et de directive relatifs aux exigences spécifiques applicables au contrôle légal des comptes des entités dâ...
Commentaires du CCBE sur la Proposition de Directive modifiant la Directive Transparence 2004/109/CE (16/02/2012)
Propositions de Directive et de Règlement de la Commission européenne en matière d’opérations d’initiés et de manipulations de marché : commentaires du CCBE ...
Réponse du CCBE au livre vert sur le cadre européen de gouvernance des entreprises (24/06/2011)
Prise de position du CCBE sur la proposition de directive du Parlement européen et du Conseil modifiant les directives 89/666/CEE, 2005/56/CE et 2009/101/CE en ce qui...
Prise de position du CCBE sur la proposition de directive en ce qui concerne l’interconnexion des registres centraux, du commerce et des sociétés (21/05/2011)
Réponse du CCBE au Livre Vert de la Commission européenne relatif à la politique en matière d’audit (27/11/2010)
Réponse du CCBE au livre vert sur le gouvernement d'entreprise dans les établissements financiers et les politiques de rémunération (09/09/2010)
Réponse du CCBE à la consultation de la Commission sur les résultats de l'étude relative au fonctionnement et à l'impact de l'adoption du statut de Société eu...
Commentaires du CCBE sur la proposition d'une Autorité européenne des marchés financiers (ESMA) (30/11/2009)
Réponse à la consultation de la Commission européenne sur un statut de fondation européenne (20/05/2009)
Commentaires sur la proposition de statut de société privée européenne (24/10/2008)
Commentaires du CCBE sur le Small Business Act pour l’Europe (24/10/2008)
Réponse du CCBE à la consultation publique sur le Small Business Act pour l’Europe (10/07/2008)
Position du CCBE sur la simplification du droit européen des sociétés (08/11/2007)
Réponse du CCBE à la Consultation de la Commission européenne sur un éventuel statut pour une Société Privée Européenne (SPE) (08/11/2007)
Réponse du CCBE à la Consultation de la Commission européenne sur les priorités futures pour le Plan d'action sur la modernisation du Droit des sociétés et la go...
Réponse du CCBE à la proposition de directive sur l’exercice des droits de vote des actionnaires de sociétés qui ont leur siège statutaire dans un État membre ...
Réponse du CCBE à la deuxième consultation de la Commission européenne sur l’élaboration d’un régime approprié encadrant les droits des actionnaires (30/06/...
Réponse du CCBE au Livre vert de la Commission sur la politique des services financiers (2005-2010) (30/06/2005)
Réponse du CCBE à la consultation de la Commission européenne relative à l’élaboration d’un régime approprié encadrant le droit des actionnaires (16/12/2004)
Réponse du CCBE à la Consultation de la Commission européenne sur le rôle des administrateurs indépendants (11/06/2004)
Réponse du CCBE à la consultation de la Commission européenne sur la clarification de la responsabilité des membres des organes d'administration et sur l'améliora...
Réponse du CCBE à la consultation de la Commission européenne sur le transfert transfrontalier du siège statutaire des sociétés (15/04/2004)
Réponse du CCBE sur la proposition de la Commission sur les fusions transfrontalières des entreprises (05/03/2004)
Comments of the CCBE Company law Committee on the proposal by the European Commission of October 2 2002 for a Directive on Take Over Bids (28/01/2003)
Response of the CCBE company law committee to the consultative document of the Commission s High level group on A Modern Regulatory Framework for Company Law in Europe...
Lettre à la Commission européenne - Gouvernement d'entreprise (14/09/2010)
Lettre à la Commission européenne - Interconnexion des registres du commerce (14/09/2010)
Lettre à la Commission européenne - Transfert transfrontalier du siège social des sociétés (22/02/2010)
Letter to European Commission Modernising Company Law and Enhancing Corporate Governance in the European Union (10/06/2003)