Les comités et groupes de travail spécialisés, composés d’experts nommés par les délégations nationales, débattent et élaborent des documents d’orientation politique dans de nombreux domaines touchant à la profession d’avocat en Europe.
Délégation permanente auprès de la Cour européenne des droits de l'homme
Ce comité se concentre sur les questions liées à la Cour européenne des droits de l'homme (CEDH). Il travaille à l'établissement et au maintien de relations avec la Cour européenne des droits de l'homme, notamment en répondant aux consultations nécessaires. En outre, le comité assure la liaison avec d'autres acteurs du Conseil de l'Europe impliqués dans la Cour européenne des droits de l'homme, tels que les agents gouvernementaux auprès de la Cour européenne des droits de l'homme, le Comité des Ministres, le Comité directeur pour les droits humains (CDDH) et le Service de l'exécution des arrêts de la Cour européenne des droits de l'homme. Il contribue également à l'amélioration de l'efficacité de la Cour européenne des droits de l'homme et a élaboré et met régulièrement à jour un guide pratique pour les avocats en coopération avec la Cour européenne des droits de l'homme.
Membres
DEMETRIADES
Achilleas
Chypre
ROOSBEEK
Nathan
OSCHINSKY
Yves
Belgique
VANDEKERCKHOVE
Hendrik
Belgique
VERBROUCK
Céline
Belgique
KMEC
Jiri
République tchèque
VOJIROVA
Lenka
République tchèque
Christoffersen
Jonas
Danemark
BERGER
Vincent
France
KRUGER
Christina
France
PETTITI
Laurent
France
Muehl-Jaeckel
Margarete
Allemagne
VON RAUMER
Stefan
Allemagne
PYROMALLIS
Georgios
Grèce
CALANTROPO
Michele
Italie
LANA
Anton Giulio
Italie
LIVRERI
Daniele
Italie
LANOUE
S
Luxembourg
CHRZANOWSKA
Justyna
Pologne
MACZKA-PACHOLAK
Malgorzata
Pologne
BROUWER
Onno W.
Pays-Bas
WESTDIJK
Michele
Pays-Bas
GARDNER
Piers
Royaume-Uni
LONG
Debra
Royaume-Uni
STOJNIC
Petra
Royaume-Uni
Documents
Propositions du CCBE pour le nouveau formulaire de requête en ligne de la Cour européenne des droits de l'homme (17/05/2024)
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Propositions du CCBE sur la poursuite de la réforme du mécanisme de la CEDH (21/05/2021)
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Propositions du CCBE au DH-SYSC-V sur le renforcement de la mise en œuvre nationale de la Convention européenne des droits de l'homme et l'exécution des arrêts de ...
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Position du CCBE sur la modification des articles 36 et 44 du règlement de la CEDH (07/04/2020)
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Propositions du CCBE de réforme du mécanisme de la CEDH (28/06/2019)
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La Cour européenne des droits de l'homme - Questions / Réponses destinées aux avocats (2023)
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La Cour européenne des droits de l'homme - Questions / Réponses destinées aux avocats (2020)
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La Cour européenne des droits de l'homme - Questions / Réponses destinées aux avocats (19/10/2018)
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La Cour européenne des droits de l'homme - Questions / Réponses destinées aux avocats (19/10/2016)
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La Cour européenne des Droits de l'Homme - Questions/Réponses destinées aux avocats (23/04/2014)
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La proposition de nouvel article 44F et la proposition de modification de l'article 33§1 du règlement de la Cour (20/05/2022)
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FR PDS 20200316 ECHR is taking exceptional measures pdf
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Programme du séminaire Droits de l'homme du 19 octobre 2016 à Paris
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Intervention de Florence Merloz lors du Séminaire sur les avocats et la cour européenne des droits de l'homme à Paris le 19/10/2016
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Intervention de Piers Gardner lors du Séminaire sur les avocats et la cour européenne des droits de l'homme à Paris le 19/10/2016
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Intervention de Dean Spielmann lors du Séminaire sur les avocats et la cour européenne des droits de l'homme à Paris le 19/10/2016
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Déclaration du CCBE en réponse à la création du Registre des dommages causés par l’agression de la Fédération de Russie contre l’Ukraine (30/06/2023)
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Déclaration du CCBE en réponse à la création du Registre des dommages causés par l’agression de la Fédération de Russie contre l’Ukraine (30/06/2023)
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Déclaration du CCBE sur la déclaration faite lors du quatrième Sommet du Conseil de l’Europe sur le réengagement en faveur du système de la Convention (02/06/2023)
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Liens
Les avocats et la Cour européenne des droits de l'homme - Paris - 19.10.2016