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Prises de position

Position du CCBE sur la proposition de la Commission européenne de règlement du Conseil portant sur la création d’une Agence des droits fondamentaux de l’Union ...

      

CCBE response to the Communication from the Commission on the creation of a Fundamental Rights Agency (22/12/2004)

    

Recommandation du CCBE sur la formation permanente (28/11/2003)

      

Position du CCBE sur l’organisation de la défense devant la Cour Pénale Internationale (12/04/2002)