Position du CCBE sur l’évaluation des directives avocats (12/09/2014)
Position du CCBE sur l’évaluation des directives avocats (12/09/2014)
Position du CCBE sur l’évaluation des directives avocats
Recommandations du CCBE
en matière d’aide juridique
23/03/2018
TABLE DES MATIÈRES
Introduction
1
I.
Qualification des prestataires d’aide juridique
2
II.
Indépendance des prestataires d’aide
POSITION DU CCBE SUR LA PROPOSITION DE DIRECTIVE
DE LA COMMISSION MODIFIANT LA DIRECTIVE 2005/36/CE
Conseil des barreaux européens – Council of Bars and Law Societies of Europe
association
INSTRUCTIONS PRATIQUES
relatives aux recours directs et aux pourvois
La présente édition coordonne les instructions pratiques relatives aux recours directs
et aux pourvois arrêtées le 15 octobre
Barcelone, le 3 juin 2019
Nasrin Sotoudeh et tous les avocats iraniens détenus arbitrairement
doivent être libérés immédiatement et sans condition
À l'occasion de la réunion L5, convoquée à
Position du CCBE sur l’évaluation des directives avocats (12/09/2014)
Position du CCBE sur l’évaluation des directives avocats (12/09/2014)
Position du CCBE sur l’évaluation des directives avocats
CCBEInfo
# 77
novembre - décembre 2018
• L’événement CCBE de l’année : le colloque
« Intelligence artificielle - justice humaine » à Lille
• La session plénière de novembre : le Prix des droits
de
CCBEInfo
# 77
novembre - décembre 2018
• L’événement CCBE de l’année : le colloque
« Intelligence artificielle - justice humaine » à Lille
• La session plénière de novembre : le Prix des droits
de
