Conseil des barreaux européens
Council of Bars and Law Societies of Europe
Association internationale sans but lucratif
Rue Joseph II, 40 /8 – 1000 Bruxelles
T. : +32 (0)2 234 65 10
Email :
FR Handbook 2020
Council of Bars and Law Societies of Europe
The voice of European Lawyers
YEARS | ANS
1960 - 2020
Rue Joseph II, 40/8 - B-1000 Brussels
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Ordre des barreaux flamands
CODE DE DEONTOLOGIE POUR LES AVOCATS
page | 1
Code mise à jour - MB 31/05/2018
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CODE RENUMEROTE
Table des matières
PARTIE I DEVOIRS ESSENTIELS DE L’AVOCAT
Réponse du CCBE à la consultation publique sur
la formation des professionnels de la justice au
droit de l’UE
24/04/2018
Le Conseil des barreaux européens (CCBE) représente les barreaux de 45 pays,
Réponse du CCBE à la consultation publique sur
la formation des professionnels de la justice au
droit de l’UE
24/04/2018
Le Conseil des barreaux européens (CCBE) représente les barreaux de 45 pays,
REPONSE DU CCBE A LA PROPOSITION DE REGLEMENT
CONCERNANT LA COMPETENCE JUDICIAIRE, LA RECONNAISSANCE
ET L'EXECUTION DES DECISIONS EN MATIERE CIVILE ET
COMMERCIALE (REFONTE), COM (2010) 748
RÉPONSE PRÉLIMINAIRE DU CCBE À L'ENQUÊTE DE LA
CHAMBRE DES LORDS SUR LA CHARGE DE TRAVAIL
DE LA COUR DE JUSTICE DE L'UNION EUROPÉENNE
Conseil des barreaux européens – Council of Bars and Law
ARRÊT DU 30. 11. 1995 — AFFAIRE C-55/94
ARRÊT D E LA C O U R
30 novembre 1995 *
Dans l'affaire C-55/94,
ayant pour objet une demande adressée à la Cour, en application de l'article 177 du
traité