312 results:
251. 2015_ANNUAL_REPORT.pdf  
...résident : José María DAVÓ FERNÁNDEZ (Espagne) Vice-président : Bertrand DEBOSQUE (France) Le comité Déontologie recueille des informations auprès de ses membres sur les problèmes de mise en œuvre du Code de...  
252. 2017_ANNUAL_REPORT.pdf  
... CCBE a instauré une Charte des principes essentiels de l’avocat européen et un Code de déontologie des avocats européens. Une des caractéristiques du CCBE est que ses travaux se concentrent sur les...  
253. FR_ATJ_20101022_Legal_Aid_recommendations.pdf  
...les avocats ont un rôle à jouer dans la diffusion des informations relatives à l'aide juridique. Le Code de déontologie du CCBE prévoit que « lorsque le client est susceptible de bénéficier de l’aide légale, l’avocat...  
254. FR_Legal_Aid_recommendations_22_10_2010.pdf  
...les avocats ont un rôle à jouer dans la diffusion des informations relatives à l'aide juridique. Le Code de déontologie du CCBE prévoit que « lorsque le client est susceptible de bénéficier de l’aide légale, l’avocat...  
255. FR_France_Decret-n-91-1197-du-27-novembre-1991-Decret-organisant-la-profession-d-avocat.pdf  
... une formation commune de base, d'une durée de six mois, portant notamment sur le statut et la déontologie professionnels, la rédaction des actes juridiques, la plaidoirie et le débat oral, les...  
256. 2016_ANNUAL_REPORT.pdf  
...ux ont développé de nombreuses initiatives. L’avocat du futur devra être indépendant. Cela signifie une déontologie forte. Le Conseil des barreaux européens s’est attaché à la conforter. Le Code de déontologie...  
257. FR_Judgment_of_the_Court_of_Justice_from_13112003_Morgenbesser.pdf  
... la profession dans l'État membre d'accueil. Cette épreuve peut également comprendre la connaissance de la déontologie applicable aux activités concernées dans l'État membre d'accueil. Les modalités de l'épreuve...  
258. FR_ECJ_20031113_313-01_CELEX_62001CJ0313_FR_TXT.pdf  
... la profession dans l'État membre d'accueil. Cette épreuve peut également comprendre la connaissance de la déontologie applicable aux activités concernées dans l'État membre d'accueil. Les modalités de l'épreuve...  
259. FR_ECJ_20031113_313-01_CELEX_62001CJ0313_FR_TXT.pdf  
... la profession dans l'État membre d'accueil. Cette épreuve peut également comprendre la connaissance de la déontologie applicable aux activités concernées dans l'État membre d'accueil. Les modalités de l'épreuve...  
260. Réponse du CCBE à la consultation sur le Livre blanc de la Commission européenne sur l'intelligence artificielle (05/06/2020)  
... la manière dont l'intelligence artificielle peut être utilisée dans le respect de leurs codes de déontologie et de leurs obligations professionnelles. À cet égard, la Contribution du CCBE à la prochaine...  
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