La voix des avocats européens
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171.
FR Background document HR Award Afghanistan 2021
... Afghanistan 2021 Document de référence Prix des
droit
s humains du CCBE pour les avocats en danger en...
172.
FR_CRM_20140404_Proposal-for-a-Directive-on-the-European-Parliament-and-of-the-Council-on-provision-of-legal-aid-for-suspects-or-accused-persons-deprived-of-liberty-and-legal-aid-in-European-Arrest-Warrant.pdf
... de normes minimales communes régissant ces
droit
s devrait renforcer la confiance réciproque entre les...
173.
FR_DEON_20150430_CCBEs_comments_on_OECD_public_discussion_draft_review.pdf
... « personne qualifiée et habilitée conformément au
droit
national à plaider, à agir au nom de ses clients, à...
174.
FR_FML_20050624_Position_of_the_CCBE_on_the_proposal_for_a_directive_on_services_in_the_internal_market.pdf
... de la profession d’avocat dans l’administration du
droit
, en particulier, du
droit
européen, et dans l’accès à la...
175.
FR_CRM_20140404_Proposal-for-a-Directive-of-the-European-Parliament-and-of-the-Council-on-procedural-safeguards-for-children-suspected-or-accused-in-criminal-proceedings.pdf
... saluons l’amélioration prévue de la déclaration de
droit
s relative aux enfants. 23. Nous constatons le rôle...
176.
FR_HR_20190405_Joint-Statement-on-the-situation-of-lawyers-in-Turkey.pdf
... de décrets-lois qui portent gravement atteinte aux
droit
s humains et à l'état de
droit
dans tout le pays. Bien...
177.
FR_FML_20070917_CCBE_Recommendations_on_disciplinary_process_for_the_legal_profession.pdf
... les valeurs inhérentes à la profession, y compris le
droit
des barreaux à participer à la conduite des procédures...
178.
FR_DISC_20070917_CCBE_Recommendations_disciplinary_proceedings.pdf
... les valeurs inhérentes à la profession, y compris le
droit
des barreaux à participer à la conduite des procédures...
179.
FR_EPL_20030516_CCBE_response_to_the_European_Contract_Law_Action_Plan.pdf
... lawyers REPONSE DU CCBE AU PLAN D’ACTION SUR LE
DROIT
EUROPEEN DES CONTRATS (COM(2003) 68 final,...
180.
FR_DEON_20080905_CCBE_response_on_the_authorisation_operation_and_supervision_of_credit-rating_agencies.pdf
... et de l’article 8 de la Convention européenne des
droit
s 2 de l’homme ). L’article 20 de la proposition de...
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