341. FR_CPT_20030528_CCBE_response_to_the_European_Commission_Competition_Questionnaire_on_regulation_in_liberal_professions_and_its_effects.pdf   ... Réglementation de l'lass="hit">accès à la profession, y compris système... d’Europe Representing Europe’s lawyers REPONSE DU CCBE AU QUESTIONNAIRE DE... arrêt Wouters de la Cour de justice des CE (Affaire C-309/99). Nous...  

342. FR_ILS_20030530_CCBE-response-to-the-WTO-concerning-the-applicability-of-the-accountancy-disciplines-to-the-legal-profession.pdf   ... XVII de l'AGCS, qui restreignent l'lass="hit">accès au marché intérieur ou limitent... d’Europe Representing Europe’s lawyers REPONSE DU CCBE A L’OMC RELATIVE A... dans l’administration de la justice. La Cour de justice des Communautés...  

343. FR_FML_20140912_CCBE_position_on_Evaluation_of_the_Lawyers__Directives.pdf   ... professionnel d’origine d’avoir lass="hit">accès aux formes d’exercice salarié dont... des barreaux européens Council of Bars and Law Societies of Europe Association... à la jurisprudence de la Cour de justice (arrêts Überseering, Centros,...  

344. Position du CCBE sur l’évaluation des directives avocats (12/09/2014)   ... professionnel d’origine d’avoir lass="hit">accès aux formes d’exercice salarié dont... européens Council of Bars and Law Societies of Europe Association... à la jurisprudence de la Cour de justice (arrêts Überseering, Centros,...  

345. FR_ATJ_20090219_CCBE_response_to_the_commission_s_green_paper_on_consumer_collective_redress.pdf   ... que chaque plaignant puisse avoir lass="hit">accès à un juge et obtenir réparation de... RÉPONSE DU CCBE AU LIVRE VERT DE LA COMMISSION SUR LES RECOURS COLLECTIFS POUR LES... privé de sa capacité à agir en justice, à savoir du droit...  

346. FR_FML_20050624_Position_of_the_CCBE_on_the_proposal_for_a_directive_on_services_in_the_internal_market.pdf   ... du droit européen, et dans l’lass="hit">accès à la justice, elle fut la première... d’Europe Representing Europe’s lawyers POSITION DU CCBE SUR LA PROPOSITION... touchant à ce domaine a trait à la justice et à l’intérêt général. La...  

347. FR_DEON_20180629_CCBE-Guide-on-lawyers-use-of-online-legal-platforms.pdf   ... constitue une interception et un lass="hit">accès licites selon différentes... Conseil des barreaux européens La voix de la profession d’avocat en Europe Rue Joseph... ici). Arrêt de la Cour de justice (grande chambre) du 5 avril 2011...  

348. Position du CCBE sur l’évaluation des directives avocats (12/09/2014)   ... professionnel d’origine d’avoir lass="hit">accès aux formes d’exercice salarié dont... européens Council of Bars and Law Societies of Europe Association... à la jurisprudence de la Cour de justice (arrêts Überseering, Centros,...  

349. FR_newsletter_72.pdf   ... sert l’État de droit et améliore l’lass="hit">accès à la justice. Dès lors, la principale... jeunes avocats ||Proposition de la Commission pour une directive sur la... Bobek, avocat général à la Cour de justice. Les documents suivants ont été par...  

350. FR_AML_20070213_CCBE_comments_on_the_Commission_Staff_Working_Document_-_The_application_to_the_legal_profession_of_Directive_91308EEC_on_the_prevention_of_the_use_of_the.pdf   ... de la confidentialité du client. L’lass="hit">accès aux conseils juridiques est mis à mal ;... d’Europe Representing Europe’s lawyers Commentaires du CCBE sur le document... des libertés civiles, justice et affaires intérieures de modifier...