293 results:
281. FR_INS_20021118_Final-report.pdf  
... professionnelle et de fournir leurs conseils juridiques, de manière relativement libre, au sein de...  
282. 2012_ANNUAL_REPORT.pdf  
... risques associés à l’informatique en nuage et à les aider à prendre des décisions éclairées dans leur usage des... étude indépendante sur l’impact économique des services juridiques. L’ordre du jour de la justice pénale a été dominé...  
283. EN_PDL_20140703_Presentations-from-the-conference-EU-Courts-looking-forward-that-took-place-on-28-April-in-Brussels.pdf  
... Legal Service, Principal Legal Adviser - Équipe AIDE (Aides d’état et dumping)) Georg Berrisch (Partner,... Rome) Intervenants : Jean-Paul Keppenne (conseiller juridique de l’équipe INST (institutions) du service...  
284. FR_SOC_20040326_Rome_Rapport_Van_Raepenbusch.pdf  
... dans le secteur des soins de santé21 ; les aides à la formation professionnelle, qualifiées de... dans l’Union et le rapprochement de leur statut juridique de celui des ressortissants des États membres. Une...  
285. FR_SOC_20040326_Rome_Rapport_Van_Raepenbusch.pdf  
... dans le secteur des soins de santé21 ; les aides à la formation professionnelle, qualifiées de... dans l’Union et le rapprochement de leur statut juridique de celui des ressortissants des États membres. Une...  
286. FR_HR_20120131_Practical_guide_on_admissibility_criteria.pdf  
... n’ouvrent aucune enquête ou ne proposent aucune aide. Dans ces conditions, on peut dire que la charge de la... § 138), ou mineur (A. c. Royaume-Uni), ou incapable juridique sans l’accord de sa tutrice (Zehentner c....  
287. FR_INS_20021118_Conference-report.pdf  
... établies par le Conseil de la Law Society avec l’aide du Premier Président de la Cour de Cassation, les associés... le i) la fourniture de rabais de 5 à 10%. services juridiques en Pas de changement. qualité d’avocat...  
288. FR_CPT_20100319_CCBE_comments_on_Commission_consultation_on_Best_practices_in_antitrust_proceedings_and_submission_of_economic_evidence__Hearing_Officers__guidance.pdf  
... EUROPÉENS SPÉCIALISTES ET NONSPÉCIALISTES Afin d'aider les avocats spécialistes de la concurrence dans leur... Il existe de toute évidence des implications juridiques qui découlent de la manière dont ces affaires...  
289. EN_CPT_20090122_OECD_II_-_Annex_Observations_from_CCBE_National_Delegations.pdf  
... sont compétents notamment en ce qui concerne l'aide juridique, le stage, la formation professionnelle des... compétents notamment en ce qui concerne l'aide juridique, le stage, la formation professionnelle des...  
290. FR_PECO_20130710_Report_on_the_CCBE_fact-finding_mission_to_Kiev.pdf  
... sociale des membres de la profession et à les aider ainsi que leurs familles si les circonstances... européens et défend au premier rang les principes juridiques sur lesquels reposent la démocratie et l’État de...  
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