JOURNÉE
EUROPÉENNE
DES AVOCATS
2019
- 25 Octobre 2019 -
Votre droit à l’aide
juridictionnelle en
matière pénale
L’importance de
l’accès à un avocat
pour les personnes
en détention
Conseil des
PRISE DE POSITION DU CCBE SUR LA PROPOSITION DE
DIRECTIVE DU PARLEMENT EUROPÉEN ET DU CONSEIL RELATIVE
AUX DROITS DES CONSOMMATEURS COM(2008) 614/3
Conseil des barreaux européens – Council of Bars
Résolution de la session plénière
du Conseil des barreaux européens (CCBE)
24/11/2017
Le Conseil des Barreaux Européens (CCBE) représente les barreaux de 45 pays et à travers eux plus d'un
Conseil des barreaux européens
Council of Bars and Law Societies of Europe
Association internationale sans but lucratif
Rue Joseph II, 40 /8 – 1000 Bruxelles
T. : +32 (0)2 234 65 10 – F. : +32 (0)2
Conseil des barreaux européens
Council of Bars and Law Societies of Europe
Association internationale sans but lucratif
Rue Joseph II, 40 /8 – 1000 Bruxelles
T. : +32 (0)2 234 65 10 – F. : +32 (0)2
EN STAT 2014 Number of lawyers in European countries
EN STAT 2014 Number of lawyers in European countries
EN STAT 2014 Number of lawyers in European countries
EN STAT 2014 Number of lawyers in
AMOK
ARRÊT DE LA COUR (cinquième chambre)
11 décembre 2003 *
Dans l'affaire C-289/02,
ayant pour objet une demande adressée à la Cour, en application de
l'article 234 CE, par l'Oberlandesgericht
AMOK
ARRÊT DE LA COUR (cinquième chambre)
11 décembre 2003 *
Dans l'affaire C-289/02,
ayant pour objet une demande adressée à la Cour, en application de
l'article 234 CE, par l'Oberlandesgericht
