293 results:
171. FR Handbook for ELD 2021  
... relatifs au rôle du barreau, principes destinés à aider les Etats dans la promotion et la concrétisation du... dédiée à l'élaboration d'un nouvel instrument juridique sur la profession d'avocat, avec la participation de...  
172. FR_CRM_20130207_A-European-Public-Prosecutor-s-Office-EPPO.pdf  
... à défendre impérativement et devant bénéficier d’une aide juridique financée par le budget de l’UE. (g) Les droits... la mise en place d’une nouvelle autorité juridique européenne (disposant potentiellement de pouvoirs...  
173. FR Handbook for ELD 2021  
... relatifs au rôle du barreau, principes destinés à aider les Etats dans la promotion et la concrétisation du... dédiée à l'élaboration d'un nouvel instrument juridique sur la profession d'avocat, avec la participation de...  
174. FR Handbook for ELD 2021  
... relatifs au rôle du barreau, principes destinés à aider les Etats dans la promotion et la concrétisation du... dédiée à l'élaboration d'un nouvel instrument juridique sur la profession d'avocat, avec la participation de...  
175. FR Handbook for ELD 2021  
... relatifs au rôle du barreau, principes destinés à aider les Etats dans la promotion et la concrétisation du... dédiée à l'élaboration d'un nouvel instrument juridique sur la profession d'avocat, avec la participation de...  
176. FR_newsletter_48.pdf  
... les procédures transfrontalières). La Fondation aide également les barreaux nationaux à gérer des... conférence d’une journée sur l’avenir des services juridiques à Paris le 21 octobre 2016. Le titre de la conférence...  
177. FR_newsletter_48.pdf  
... les procédures transfrontalières). La Fondation aide également les barreaux nationaux à gérer des... conférence d’une journée sur l’avenir des services juridiques à Paris le 21 octobre 2016. Le titre de la conférence...  
178. FR_DEON_20090904_CCBE_response_to_the_Legal_Services_Boards_consultation_on_a_regulatory_regime_for_alternative_business_structures.pdf  
... et en ligne (la majorité des services d’aide judiciaire est maintenant fournie par téléphone) (4.7)... par des non-avocats et rendant des services juridiques et cherche simplement à savoir comment de telles...  
179. FR_ITL_20120907_CCBE_guidelines_on_the_use_of_cloud_computing_services_by_lawyers.pdf  
... risques associés à l’informatique en nuage et à les aider à prendre des décisions éclairées dans leur usage... en nuage sont les suivants :  Le cadre juridique : il concerne la protection des données et de la vie...  
180. FR_ITL_20120907_CCBE_guidelines_on_the_use_of_cloud_computing_services_by_lawyers.pdf  
... risques associés à l’informatique en nuage et à les aider à prendre des décisions éclairées dans leur usage... en nuage sont les suivants :  Le cadre juridique : il concerne la protection des données et de la vie...  
Search results 171 until 180 of 293