Représentant les avocats d’Europe
Representing Europe’s lawyers
Commentaires du CCBE sur le document de travail de la
Commission
« L’application à la profession d’avocat de la directive
91/308/CEE
Conseil des barreaux européens
Council of Bars and Law Societies of Europe
Association internationale sans but lucratif
Rue Joseph II, 40 /8 – 1000 Bruxelles
T. : +32 (0)2 234 65 10 – F. : +32 (0)2
TRAITÉ SUR L'UNION EUROPÉENNE
(VERSION CONSOLIDÉE)
Article 2
L'Union est fondée sur les valeurs de respect de la dignité humaine, de liberté, de démocratie,
d'égalité, de l'État de droit, ainsi que
Représentant les avocats d’Europe
Representing Europe’s lawyers
Position du Conseil des Barreaux de l’Union européenne (CCBE) sur
les obligations imposées aux avocats en matière de déclaration
Conseil des barreaux européens
Council of Bars and Law Societies of Europe
Association internationale sans but lucratif
Rue Joseph II, 40 /8 – 1000 Bruxelles
T. : +32 (0)2 234 65 10
Email :
Conseil des barreaux européens
Council of Bars and Law Societies of Europe
Association internationale sans but lucratif
Rue Joseph II, 40 /8 – 1000 Bruxelles
T. : +32 (0)2 234 65 10 – F. : +32 (0)2
Numéros du rôle : 3064 et 3065
Arrêt n° 126/2005
du 13 juillet 2005
ARRET
_________
e
é
g
i
r
r
En cause : les recours en annulation des articles 4, 5, 7, 25, 27, 30 et 31 de la loi du
12 janvier
Représentant les avocats d’Europe
Representing Europe’s lawyers
CONCLUSIONS DU CCBE RELATIVES A LA CONFERENCE INTERGOUVERNEMENTALE DE 2003
OCTOBRE 2003
Conseil des Barreaux de l’Union européenne –
Numéros du rôle :
3064 et 3065
Arrêt n° 10/2008
du 23 janvier 2008
ARRET
_________
e
é
g
i
r
r
En cause : les recours en annulation des articles 4, 5, 7, 25, 27, 30 et 31 de la loi du
co
12
R E G LE ME NT
I N T E RIE U R
D E L’ OR D R E
D ES AVOCAT S
D U BA R R E A U
D E LU X E MB O U R G
Règlement adopté par le Conseil de l’Ordre le 9 janvier 2013
TABLE DES