RÉPONSE DU CCBE À LA CONSULTATION DE LA
COMMISSION EUROPÉENNE AUPRÈS DES INTERVENANTS SUR LA
FORMATION JUDICIAIRE EUROPÉENNE
Conseil des barreaux européens – Council of Bars and Law Societies of
EUROPEAN LAWYERS
EUROPEAN BARS
BARREAUX EUROPÉENS
AVOCATS EUROPÉENS
Info
CCBEInfo
Comité permanent du CCBE en juin à Bruxelles
N° 53
Juin 2016
Éditorial - Les avocats européens à Lesbos : appel
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N° 62
Mai 2017
127e Session plénière d’Édimbourg – Cour européenne des droits de l’homme Travaux pour une Convention européenne sur la profession d’avocat Droit pénal - Responsabilité
Conseil des barreaux européens
Council of Bars and Law Societies of Europe
Association internationale sans but lucratif
Rue Joseph II, 40 /8 – 1000 Bruxelles
T. : +32 (0)2 234 65 10
Email :
Représentant les avocats d’Europe
Representing Europe’s lawyers
Prise de position du CCBE
sur le projet de rapport d’Alexander Stubb (FI, PPE-DE)
sur la définition d'un cadre régissant les activités
COMMENTAIRES DU CCBE SUR LA PROPOSITION POUR UN
RÈGLEMENT CONCERNANT UN STATUT POUR LA FONDATION
EUROPÉENNE (FE)
Conseil des barreaux européens – Council of Bars and Law Societies of
Journal officiel des Communautés européennes
26 . 3 . 77
N 0 L 78 / 17
DIRECTIVE DU CONSEIL
du 22 mars 1977
tendant à faciliter l'exercice effectif de la libre prestation de services par
Représentant les avocats d’Europe
Representing Europe’s lawyers
Résultat de la mise en œuvre de la directive sur
la conservation des données au plan national
– Recommandation du CCBE –
Conseil des
Représentant les avocats d’Europe
Representing Europe’s lawyers
Résultat de la mise en œuvre de la directive sur
la conservation des données au plan national
– Recommandation du CCBE –
Conseil des
