COMMUNIQUÉ DE PRESSE
Le Conseil des barreaux européens salue les
initiatives de l’UE concernant l’État de droit en
Pologne et en Hongrie
17/09/2018
Le Conseil des barreaux européens est composé des
COMMUNIQUÉ DE PRESSE
Le Conseil des barreaux européens salue les
initiatives de l’UE concernant l’État de droit en
Pologne et en Hongrie
17/09/2018
Le Conseil des barreaux européens est composé des
COMMUNIQUÉ DE PRESSE DU 24 OCTOBRE 2017
CE 25 OCTOBRE, LES AVOCATS VOUS DONNENT RENDEZ-VOUS AU CIRCUIT DE
SPA-FRANCORCHAMPS !
Ce 25 octobre à 16h au Circuit de Spa-Francorchamps sera organisée la
COMMENTAIRES DU CCBE SUR LES PROPOSITIONS DE
RÈGLEMENT ET DE DIRECTIVE RELATIFS AUX EXIGENCES
SPÉCIFIQUES APPLICABLES AU CONTRÔLE LÉGAL DES COMPTES
DES ENTITÉS D’INTÉRÊT PUBLIC
Conseil des barreaux
Affaire 294/89 Commission des Communautés européennes v. Republique française (10/07/1991)
Affaire 294/89 Commission des Communautés européennes v. Republique française (10/07/1991)
Affaire 294/89
POSITION DU CCBE CONCERNANT LE LIBRE CHOIX D'UN AVOCAT
EN MATIÈRE D'ASSURANCE PROTECTION JURIDIQUE
Conseil des barreaux européens – Council of Bars and Law Societies of Europe
association
Conseil des barreaux européens
Council of Bars and Law Societies of Europe
Association internationale sans but lucratif
Rue Joseph II, 40 /8 – 1000 Bruxelles
T. : +32 (0)2 234 65 10
Email :
ARRÊT DU 25. 2. 1988 — AFFAIRE 427/85
ARRÊT D E LA C O U R
25 février 1988*
Dans l'affaire 427/85,
Commission des Communautés européennes, représentée par M. Friedrich-Wilhelm
Albrecht, conseiller
Info
CCBEInfo
Session plénière du CCBE à Lyon
N° 52
Mai 2016
Éditorial : Transparence et secret - Recommandation du CCBE sur la protection du secret professionnel Guide sur la libre circulation
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Session plénière du CCBE à Lyon
N° 52
Mai 2016
Éditorial : Transparence et secret - Recommandation du CCBE sur la protection du secret professionnel Guide sur la libre circulation