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331. FR_newsletter_68.pdf  
... directive comportent un meilleur lass="hit">accès aux registres de propriété effective... 2018 || Convention européenne sur la profession d’avocat || Table ronde du... sur des problèmes liés à la justice. Ce nouveau projet a commencé en...  
332. FR_HR_20161212_pr_1116.pdf  
... contrôlés ; les clients n’ont pas lass="hit">accès à un avocat lors des cinq premiers jours... des barreaux européens Council of Bars and Law Societies of Europe Association... 79 million citizens embrace is justice and the only way to be confident...  
333. FR_HR_20161212_pr_1116.pdf  
... contrôlés ; les clients n’ont pas lass="hit">accès à un avocat lors des cinq premiers jours... des barreaux européens Council of Bars and Law Societies of Europe Association... 79 million citizens embrace is justice and the only way to be confident...  
334. FR_newsletter_69.pdf  
... e-Justice pour améliorer l’lass="hit">accès à la justice. Il a également remercié... permanent de Vienne || L’avenir de la formation judiciaire européenne ||... ministère néerlandais de la justice et Marc Jorna, chef de l’unité B4...  
335. FR_TR_20071123_CCBE_Recommentations_on_Training_Outcomes_for_European_Lawyers.pdf  
... des circonstances appropriées, l’lass="hit">accès à la formation professionnelle ainsi... d’Europe Representing Europe’s lawyers Recommandation du CCBE sur les... au sein de l’administration de la justice et de la société en général. Par la...  
336. FR_TR_20071123_CCBE_Recommentations_on_Training_Outcomes_for_European_Lawyers.pdf  
... des circonstances appropriées, l’lass="hit">accès à la formation professionnelle ainsi... d’Europe Representing Europe’s lawyers Recommandation du CCBE sur les... au sein de l’administration de la justice et de la société en général. Par la...  
337. FR_CPT_20060331_CCBE_Economic_Submission_to_Commission_progress_report_on_Competition_in_Professional_Services.pdf  
... des prix garantit un lass="hit">accès aux conseils juridiques pour des... d’Europe Representing Europe’s lawyers SOUMISSION ECONOMIQUE DU CCBE SUR LE... clients, la société et l’lass="hit">accès à la justice. Pour ce faire, il se référera à la...  
338. CDCJ 2020 8F final  
... (Comité d‘experts - CJ/ENF-ISE) v. lass="hit">Accès aux services de traduction et... 4-5 et 23-24 novembre 2020 sous la présidence de M. João Arsénio de... le développement durable : Paix, Justice et Institutions...  
339. CDCJ 2020 8F final  
... (Comité d‘experts - CJ/ENF-ISE) v. lass="hit">Accès aux services de traduction et... 4-5 et 23-24 novembre 2020 sous la présidence de M. João Arsénio de... le développement durable : Paix, Justice et Institutions...  
340. FR_CRM_20041208_CCBE-Response-on-the-proposal-for-a-Council-framework-decision-on-certain-procedural-rights-in-criminal-proceedings-throughout-the-European-Union.pdf  
... de l’article 9, une partie peut avoir lass="hit">accès à l’enregistrement des... d’Europe Representing Europe’s lawyers REPONSE DU CCBE A LA PROPOSITION DE... l’ambition de créer un espace de justice ne peut être atteinte sans garantir...  
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