...ARDUINO
ARRÊT DE LA COUR
19 février 2002 *
Dans l'affaire C-35/99,
ayant pour objet une demande adressée à la Cour,... Rodrigues
Ainsi prononcé en audience publique à Luxembourg, le 19 février 2002.
Le greffier
Le...
...ARDUINO
ARRÊT DE LA COUR
19 février 2002 *
Dans l'affaire C-35/99,
ayant pour objet une demande adressée à la Cour,... Rodrigues
Ainsi prononcé en audience publique à Luxembourg, le 19 février 2002.
Le greffier
Le...
... libre prestation de services par les avocats,
LA COUR,
composée de M M . Mackenzie Smart, président, G.... Hüchting,
avocat à Brème, et ayant élu domicile à Luxembourg chez M. Georges Kremlis,
membre de son service...
...KRAUS
ARRÊT DE LA COUR
31 mars 1993
*
Dans l'affaire C-19/92,
ayant pour objet une demande adressée à la Cour, en... de Velasco
Ainsi prononcé en audience publique à Luxembourg, le 31 mars 1993.
Le greffier
J.-G. Giraud
I -...
...KRAUS
ARRÊT DE LA COUR
31 mars 1993
*
Dans l'affaire C-19/92,
ayant pour objet une demande adressée à la Cour, en... de Velasco
Ainsi prononcé en audience publique à Luxembourg, le 31 mars 1993.
Le greffier
J.-G. Giraud
I -...
... 289 02 CELEX 62002CJ0289 FR TXT
AMOK
ARRÊT DE LA COUR (cinquième chambre)
11 décembre 2003 *
Dans l'affaire... Bahr
Ainsi prononcé en audience publique à Luxembourg, le 11 décembre 2003.
Le greffier
Le...
... Baden-Württemberg (31/03/1993)
KRAUS
ARRÊT DE LA COUR
31 mars 1993
*
Dans l'affaire C-19/92,
ayant pour... de Velasco
Ainsi prononcé en audience publique à Luxembourg, le 31 mars 1993.
Le greffier
J.-G. Giraud
I -...
... pour objet une demande adressée à la Cour, en application de l'article 177 du
traité CE, par le... de Milan, Jim Penning, avocat au
barreau de Luxembourg, et Fabrizio Massoni, avocat au barreau de...
... pour objet une demande adressée à la Cour, en application de l'article 177 du
traité CE, par le... de Milan, Jim Penning, avocat au
barreau de Luxembourg, et Fabrizio Massoni, avocat au barreau de...
... pour objet une demande adressée à la Cour, en application de l'article 177 du
traité CE, par le... de Milan, Jim Penning, avocat au
barreau de Luxembourg, et Fabrizio Massoni, avocat au barreau de...