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651. Politique du CCBE en matière de protection des données  
Le Conseil des barreaux européens AISBL (ci-après, le CCBE) est une association internationale sans but lucratif de droit belge. Le CCBE est composé de barreaux de 45 pays de l’Union européenne, de  
652. FR_CCBE_debate_on_CESL_-_Programme.pdf  
Débat du CCBE sur le projet de droit commun européen de la vente En présence de Viviane Reding, vice-présidente de la Commission européenne et commissaire à la justice, aux droits fondamentaux et à  
653. FR_ETR_20081024_Recommentdation_for_the_CCBE_member_bars_regarding_their_registration_in_the_Commissions_register.pdf  
Représentant les avocats d’Europe Representing Europe’s lawyers RECOMMANDATION À L’ATTENTION DES BARREAUX MEMBRES DU CCBE POUR LEUR INSCRIPTION DANS LE REGISTRE DE LA COMMISSION Conseil des  
654. FR_FML_20011130_Guidelines_on_the_implementation_of_the_establishment_directive__985EC_of_16th_February_1998__issued_by_the_CCBE_for_bars_and_law_societies_in_the_european_union.pdf  
Représentant les avocats d’Europe Representing Europe’s lawyers RECOMMANDATIONS POUR LA TRANSPOSITION DE LA DIRECTIVE ETABLISSEMENT (98/5/CE DU 16 FEVRIER 1998) PREPAREES PAR LE CCBE POUR LES  
655. FR_FML_20011101_Guidelines_on_the_Implementation_of_the_Establishment_Directive__985EC_of_16th_February_1998__issued_by_the_CCBE_for_Bars_and_Law_Societies_in_the_European_Union.pdf  
Représentant les avocats d’Europe Representing Europe’s lawyers RECOMMANDATIONS POUR LA TRANSPOSITION DE LA DIRECTIVE ETABLISSEMENT (98/5/CE DU 16 FEVRIER 1998) PREPAREES PAR LE CCBE POUR LES  
656. FR_ITL_20120907_CCBE_Position_on_the_proposed_data_protection_reform_package.pdf  
PRISE DE POSITION DU CCBE CONCERNANT LE PAQUET DE RÉFORMES DE LA PROTECTION DES DONNÉES COM (2012) 11 ET COM (2012) 10 Conseil des barreaux européens – Council of Bars and Law Societies of  
657. FR_ITL_20120907_CCBE_Position_on_the_proposed_data_protection_reform_package.pdf  
PRISE DE POSITION DU CCBE CONCERNANT LE PAQUET DE RÉFORMES DE LA PROTECTION DES DONNÉES COM (2012) 11 ET COM (2012) 10 Conseil des barreaux européens – Council of Bars and Law Societies of  
658. Recommandations pour la transposition de la directive Établissement (98/5/CE du 16 février 1998) préparées par le CCBE pour les barreaux de l'Union européenne (Nov. 2001)  
Recommandations pour la transposition de la directive Établissement (98/5/CE du 16 février 1998) préparées par le CCBE pour les barreaux de l'Union européenne (Nov. 2001) Recommandations pour la  
659. Les Organismes de sécurité sociale dans l’Espace Economique Européen - un guide pratique pour les avocats (28/02/2005)  
Les Organismes de sécurité sociale dans l’Espace Economique Européen - un guide pratique pour les avocats (28/02/2005) Les Organismes de sécurité sociale dans l’Espace Economique Européen - un guide  
660. FR_PDL_20161124_Practical-Guidance-for-Advocates-before-the-Court-of-Justice-in-appeal-proceedings.pdf  
Conseils pratiques aux avocats plaidant devant la Cour de justice dans le cadre des procédures de pourvoi 2016 Les présents conseils pratiques s’adressent principalement aux avocats qui plaident  
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