La voix des avocats européens

 
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211. 2017-10-24-Communique-de-presse-Journee-europeenne-de-l-avocat.pdf  
... juridiques, qui assurera l’accès de tous au droit et à la justice, tout en veillant au respect de la vie...  
212. FR_MOD_20170519_Model-Article-on-Independence.pdf  
...’avocat constitue une condition préalable à l’état de droit. 1. Rôle clé de la clause d’indépendance. La Charte des...  
213. FR_MOD_20170519_Model-Article-on-Independence.pdf  
...’avocat constitue une condition préalable à l’état de droit. 1. Rôle clé de la clause d’indépendance. La Charte des...  
214. FR_Luxembourg_Morgenbesser.pdf  
... reçue par le candidat dans les branches du droit civil, du droit pénal, du droit commercial, du droit...  
215. FR_newsletter_41.pdf  
... clés : les initiatives européennes en matière de droit pénal, la proposition de parquet européen, l’avenir de...  
216. FR_newsletter_41.pdf  
... clés : les initiatives européennes en matière de droit pénal, la proposition de parquet européen, l’avenir de...  
217. FR_CPL_20130913_CCBE_Response_Commission_Consultation_Single_Member_Limited_Liability.pdf  
... États membres (pas uniquement en matière de droit des sociétés, mais aussi de droit du travail, de droit...  
218. FR_CRM_20140404_Proposal-for-a-Directive-of-the-European-Parliament-and-of-the-Council-on-the-strengthening-of-certain-aspects-of-the-presumption-of-innocence-and-of-the-right-to-be-present-at-trial.pdf  
... certains aspects de la présomption d’innocence et du droit d’assister à son procès dans le cadre des procédures...  
219. FR_newsletter_45.pdf  
... la journée européenne des avocats - Prix des droits de l’homme de 2015 - Divulgation obligatoire dans le...  
220. FR_newsletter_45.pdf  
... la journée européenne des avocats - Prix des droits de l’homme de 2015 - Divulgation obligatoire dans le...  
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