PRISE DE POSITION DU CCBE SUR LA PROPOSITION DE
DIRECTIVE DU PARLEMENT EUROPÉEN ET DU CONSEIL MODIFIANT
LES DIRECTIVES 89/666/CEE, 2005/56/CE ET 2009/101/CE EN
CE QUI CONCERNE L’INTERCONNEXION DES
PRISE DE POSITION DU CCBE SUR LA PROPOSITION DE
DIRECTIVE DU PARLEMENT EUROPÉEN ET DU CONSEIL MODIFIANT
LES DIRECTIVES 89/666/CEE, 2005/56/CE ET 2009/101/CE EN
CE QUI CONCERNE L’INTERCONNEXION DES
PRISE DE POSITION DU CCBE SUR
LE PROJET DE CADRE COMMUN DE RÉFÉRENCE
Conseil des barreaux européens – Council of Bars and Law Societies of Europe
association internationale sans but lucratif
Avenue
Le Président
The President
S.E. M. Pierre Nkurunziza
Président de la République du Burundi
Boulevard de l’Uprona Rohero I
BP 1870 Bujumbura
Burundi
Bruxelles, 22 août 2016
Objet: Inquiétudes suite
PRISE DE POSITION DU CCBE SUR LA PROPOSITION DE
DIRECTIVE DU PARLEMENT EUROPÉEN ET DU CONSEIL MODIFIANT
LES DIRECTIVES 89/666/CEE, 2005/56/CE ET 2009/101/CE EN
CE QUI CONCERNE L’INTERCONNEXION DES
KRAUS
ARRÊT DE LA COUR
31 mars 1993
*
Dans l'affaire C-19/92,
ayant pour objet une demande adressée à la Cour, en application de l'article 177
du traité CEE, par le Verwaltungsgericht Stuttgart
KRAUS
ARRÊT DE LA COUR
31 mars 1993
*
Dans l'affaire C-19/92,
ayant pour objet une demande adressée à la Cour, en application de l'article 177
du traité CEE, par le Verwaltungsgericht Stuttgart
Affaire C-19/92 Dieter Kraus v. Land Baden-Württemberg (31/03/1993)
Affaire C-19/92 Dieter Kraus v. Land Baden-Württemberg (31/03/1993)
Affaire C-19/92 Dieter Kraus v. Land Baden-Württemberg
CCBEInfo
#
65
Septembre 2017
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Journée européenne des avocats 2017
Conférence du CCBE sur la formation
Déclaration du CCBE sur le secret professionnel
Réponse du
CCBEInfo
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Journée européenne des avocats 2017
Conférence du CCBE sur la formation
Déclaration du CCBE sur le secret professionnel
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