Info
CCBEInfo
Session plénière du CCBE à Lyon
N° 52
Mai 2016
Éditorial : Transparence et secret - Recommandation du CCBE sur la protection du secret professionnel Guide sur la libre circulation
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N° 52
Mai 2016
Éditorial : Transparence et secret - Recommandation du CCBE sur la protection du secret professionnel Guide sur la libre circulation
CONFERENCE EUROPEENNE DU DROIT DE LA FAMILLE
LISTE DES INTERVENANTS
M. Tim Amos QC
Barrister: Droit de la famille, chercheur à l’International Academy of Matrimonial
Lawyers
Londres, Royaume-Uni
Mme
Case 71/76 Jean Thieffry v. Conseil de l’ordre des avocats de Paris (28/04/1977)
Case 71/76 Jean Thieffry v. Conseil de l’ordre des avocats de Paris (28/04/1977)
Case 71/76 Jean Thieffry v. Conseil
Affaire 289/02 AMOK Verlags v. A and R Gastronomie (11/12/2003)
Affaire 289/02 AMOK Verlags v. A and R Gastronomie (11/12/2003)
Affaire 289/02 AMOK Verlags v. A and R Gastronomie (11/12/2003)
Affaire
Le Président
The President
Son Excellence M. Joseph KABILA
Président de la République
Cabinet du Président de la République
Palais de la Nation
Kinshasa/Gombe
République démocratique du
Conférence
« La modernisation du droit européen des sociétés »
Mercredi 27 novembre / 9 h 00 – 16 h 30
Salle des audiences solennelles, Cour d’appel de Bruxelles, Place Poelaert 1, Bruxelles
8 h 30
CURIA - Documents
DOCUMENT DE TRAVAIL
ORDONNANCE DU TRIBUNAL (huitième chambre)
18 novembre 2014 (*)
« Recours
en annulation – Représentation par un avocat n’ayant
pas la qualité de tiers –
PRISE DE POSITION DU CCBE SUR LE CADRE JURIDIQUE DU
DROIT FONDAMENTAL À LA PROTECTION DES DONNÉES
PERSONNELLES
Numéro d’identification au registre des représentants d’intérêts:
PRISE DE POSITION DU CCBE SUR LE CADRE JURIDIQUE DU
DROIT FONDAMENTAL À LA PROTECTION DES DONNÉES
PERSONNELLES
Numéro d’identification au registre des représentants d’intérêts: