Conseil des barreaux européens
Council of Bars and Law Societies of Europe
Association internationale sans but lucratif
Rue Joseph II, 40 /8 – 1000 Bruxelles
T. : +32 (0)2 234 65 10
Email :
Conseil des barreaux européens
Council of Bars and Law Societies of Europe
Association internationale sans but lucratif
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T. : +32 (0)2 234 65 10
Email :
Le Président
The President
S.E M. Président Joseph Kabila
Cabinet du Président de la République
Palais de la Nation, Kinshasa/Gombe
République démocratique du Congo
Bruxelles le 24 juin
Affaire 118/09 Robert Koller v. Rechtsanwaltsprüfungskommission of the Oberlandesgericht Graz (22/12/2010)
Affaire 118/09 Robert Koller v. Rechtsanwaltsprüfungskommission of the Oberlandesgericht
Le Prix des droits humains 2020 du CCBE (26/11/2020)
Le Prix des droits humains 2020 du CCBE (26/11/2020)
Le Prix des droits humains 2020 du CCBE (26/11/2020)
Le Prix des droits humains 2020 du CCBE
PRISE DE POSITION DU CCBE SUR LA PROPOSITION DE
RÈGLEMENT SUR L’IDENTIFICATION ÉLECTRONIQUE ET LES
SERVICES DE CONFIANCE (COM(2012) 238/2)
Conseil des barreaux européens – Council of Bars and Law
PRISE DE POSITION DU CCBE SUR LA PROPOSITION DE
RÈGLEMENT SUR L’IDENTIFICATION ÉLECTRONIQUE ET LES
SERVICES DE CONFIANCE (COM(2012) 238/2)
Conseil des barreaux européens – Council of Bars and Law
ORDRE DES BARREAUX FRANCOPHONES ET GERMANOPHONE E.A.
ARRÊT DE LA COUR (grande chambre)
26 juin 2007 *
Dans l'affaire C-305/05,
ayant pour objet une demande de décision préjudicielle au titre de
Affaires conjointes C -58/13 et C -59/13 Angelo Alberto Torresi (C -58/13), Pierfrancesco Torresi (C -59/13) v Consiglio dell’Ordine degli Avvocati di Macerata (17/07/2014)
Affaires conjointes C
Représentant les avocats d’Europe
Representing Europe’s lawyers
Réponse du CCBE à la deuxième consultation de la
Commission européenne sur l’élaboration d’un régime
approprié encadrant les droits
