... et le groupe Larcier - Droit pénal : parquet européen -... - Droit pénal : parquet européen - Réunion des trois... européen - Réunion des trois barreaux - Congrès de la... clauses abusives dans les contrats
ÉVÉNEMENTS À...
... les règles, tant de droit matériel que de droit... commun
dans l'Union européenne
I)
INTRODUCTION
La... mobilité accrue des personnes au sein d’un espace... (la validité descontrats, la liquidation et...
... comité Droit privé européen du CCBE suit... Conseil des barreaux européens
Council of Bars and Law Societies of... Conseil des barreaux européens
Council of Bars and Law Societies of... à la suppression descontrats de consommation et de...
... l’ancienne proposition de droit
commun européen de la vente.... Conseil des barreaux européens
Council of Bars and Law Societies of... Conseil des barreaux européens
Council of Bars and Law Societies of... en cours sur les contrats à contenu numérique. Pour...
... global d’harmonisation du droit et de la procédure juridique... des Barreaux de l’Union européenne – Council of the Bars... SA MODERNISATION
Conseil des Barreaux de l’Union... un droiteuropéendescontrats plus cohérent, Livre vert...
... approprié
encadrant le droitdes actionnaires
Conseil des... des barreaux européens – Council of Bars and... le droitdes actionnaires
Conseil des... droits de
vote dans les contrats de prêt de titres ou...
... sur la Cour européenne desdroits de l’homme - L’innovation... - Séminaire sur la Cour européenne desdroits de l’homme -... sur la Cour européenne desdroits de l’homme -... la négociation de contrats
internationaux, la...
... sur la Cour européenne desdroits de l’homme - L’innovation... - Séminaire sur la Cour européenne desdroits de l’homme -... sur la Cour européenne desdroits de l’homme -... la négociation de contrats
internationaux, la...
... « Pratiquer le droit de la famille en Europe... de la conférence européenne « Pratiquer le droit de... français des avocats du barreau de Bruxelles a... descontrats de famille, droit comparé...
... nuage qui se réservent le droit de conserver des données... Conseil des barreaux européens
Council of Bars and Law Societies of... Conseil des barreaux européens
Council of Bars and Law Societies of... exemple, les conditions de contrats d’informatique en nuage...