351. FR_PAT_20090219_Proposal-for-a-European-and-Community-Patents-Court-CCBE-Position-regarding-Article-28-Representation.pdf   ... internationales et du droit à un lass="hit">accès équitable, raisonnable et... européens – Council of Bars and Law Societies of Europe association... mporte donc dans l’intérêt d’une bonne justice et dans l’intérêt des justiciables que...  

352. FR_ETR_20080215_CCBE_response_to_the_EC_draft_CoC_for_interest_representatives.pdf   ... (CE) n° 1049/2001 relatif à l'lass="hit">accès du public aux documents, être amenée à... d’Europe Representing Europe’s lawyers REPONSE DU CCBE AU PROJET DE CODE... des principes que la Cour de justice des Communautés européennes a...  

353. FR_ATJ_20180627_Guide-to-Mediation-for-Lawyers.pdf   ... Toute personne doit avoir lass="hit">accès à la justice, mais la justice ne... EUROPEENNE POUR L’EFFICACITE DE LA JUSTICE (CEPEJ) Boîte à outils pour le... EUROPEENNE POUR L’EFFICACITE DE LA JUSTICE (CEPEJ) Boîte à outils pour le...  

354. FR_EPL_20160916_CCBE_proposal_for_a_revision_of_Directive_9313EC_on_unfair_terms_in_consumer_contracts.pdf   ... dans les contrats des fournisseurs d’lass="hit">accès à Internet, étant donné l’importance... des barreaux européens Council of Bars and Law Societies of Europe Association... d’intenter une action en justice ou d’exercer toute voie de recours...  

355. FR_EUL_20170331_CCBE-comments-on-proportionality-test-Directive.pdf   ... des « dispositions […] limitant l’lass="hit">accès à des professions réglementées ou leur... des barreaux européens Council of Bars and Law Societies of Europe Association... BV en instance devant la Cour de justice de l’Union européenne (CJUE)....  

356. FR_Handbook_2017.pdf   ...10 décembre 2016, était consacrée à l’lass="hit">accès à la justice et à son rôle en tant que... AVOCATS EN E-VOLUTION Comment la transformation numérique peut renforcer la relation... Journée européenne de la justice -- Ressources --...  

357. FR_INS_20100909_CCBE-position-with-respect-to-the-free-choice-of-a-lawyer-in-relation-to-legal-expenses-insurance.pdf   ... le client se voit alors refuser son lass="hit">accès à la justice. 3. La liberté de... européens – Council of Bars and Law Societies of Europe association... de l'arrêt dans lequel la Cour de justice de l’Union européenne a jugé que la...  

358. FR_DEON_20150430_CCBEs_comments_on_OECD_public_discussion_draft_review.pdf   ... au barreau. 1 justice, à l’lass="hit">accès à la justice et au droit à un procès... des barreaux européens Council of Bars and Law Societies of Europe Association... à pratiquer le droit, à ester en justice ou à conseiller et représenter ses...  

359. FR_SVL_20150706_Intervention_du_CCBE_devant_le_conseil_constitutionnel_francais.pdf   ... libertés fondamentales et du libre lass="hit">accès des citoyens à la justice dans... lucratif de droit belge, dotée de la personnalité morale, établie et ayant... d'une bonne administration de la justice ainsi qu'aux développements du...  

360. FR_SVL_20150706_Intervention_du_CCBE_devant_le_conseil_constitutionnel_francais.pdf   ... libertés fondamentales et du libre lass="hit">accès des citoyens à la justice dans... lucratif de droit belge, dotée de la personnalité morale, établie et ayant... d'une bonne administration de la justice ainsi qu'aux développements du...