ARRÊT DU 25. 2. 1988 — AFFAIRE 427/85
ARRÊT D E LA C O U R
25 février 1988*
Dans l'affaire 427/85,
Commission des Communautés européennes, représentée par M. Friedrich-Wilhelm
Albrecht, conseiller
Position du CCBE sur l’évaluation des directives avocats (12/09/2014)
Position du CCBE sur l’évaluation des directives avocats (12/09/2014)
Position du CCBE sur l’évaluation des directives avocats
Affaire 427/85 Commission des Communautés européennes v. République fédérale allemande (25/02/1988)
Affaire 427/85 Commission des Communautés européennes v. République fédérale allemande
L’IMPORTANCE DES AVOCATS :
la défense des défenseurs de l’État de droit
MANUEL
JOURNÉE EUROPÉENNE DES AVOCATS 2018
- 25 octobre 2018 Conseil des barreaux européens
La voix de la profession
Numéros du rôle : 3064 et 3065
Arrêt n° 126/2005
du 13 juillet 2005
ARRET
_________
e
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En cause : les recours en annulation des articles 4, 5, 7, 25, 27, 30 et 31 de la loi du
12 janvier
EBERT
ARRÊT DE LA COUR (quatrième chambre)
3 février 2011 *
Dans l’affaire C-359/09,
ayant pour objet une demande de décision préjudicielle au titre de l’article 234 CE,
introduite par le Fővárosi
ARRÊT DU 5. 4. 2011 — AFFAIRE C-424/09
ARRÊT DE LA COUR (grande chambre)
5 avril 2011*
Dans l’affaire C-424/09,
ayant pour objet une demande de décision préjudicielle au titre de l’article 234
Instructions relatives à la carte d’identité du CCBE
Janvier 2009
(1) Carte d’identité du CCBE
La carte d’identité du CCBE a été créée en 1978. Le CCBE produit la carte mais ne la
délivre pas
Affaire 424/09 Toki (5/04/2011)
Affaire 424/09 Toki (5/04/2011)
Affaire 424/09 Toki (5/04/2011)
Affaire 424/09 Toki (5/04/2011)
Affaire 424/09 Toki (5/04/2011)
Affaire 424/09 Toki (5/04/2011)
Affaire
Affaire 359/09 Donat Cornelius Ebert v. Budapesti Ügyvédi Kamara ( 3/02/2011)
Affaire 359/09 Donat Cornelius Ebert v. Budapesti Ügyvédi Kamara ( 3/02/2011)
Affaire 359/09 Donat Cornelius Ebert v.
