...es d’enseignement supérieur qui
I - 2617
ARRÊT DU 5. 4. 2011 — AFFAIRE C-424/09
sanctionnent des formations professionnelles d’une durée minimale de trois ans (JO
1989, L 19, p. 16), telle que modifiée par la...
...es d’enseignement supérieur qui
I - 2617
ARRÊT DU 5. 4. 2011 — AFFAIRE C-424/09
sanctionnent des formations professionnelles d’une durée minimale de trois ans (JO
1989, L 19, p. 16), telle que modifiée par la...
...es d’enseignement supérieur qui
I - 2617
ARRÊT DU 5. 4. 2011 — AFFAIRE C-424/09
sanctionnent des formations professionnelles d’une durée minimale de trois ans (JO
1989, L 19, p. 16), telle que modifiée par la...
... à un système
général de reconnaissance des diplômes d'enseignement supérieur qui sanctionnent des formations professionnelles d'une durée minimale de trois ans (JO 1989,
L 19, p. 16), s'applique, selon son...
... à un système
général de reconnaissance des diplômes d'enseignement supérieur qui sanctionnent des formations professionnelles d'une durée minimale de trois ans (JO 1989,
L 19, p. 16), s'applique, selon son...
... à un système
général de reconnaissance des diplômes d'enseignement supérieur qui sanctionnent des formations professionnelles d'une durée minimale de trois ans (JO 1989,
L 19, p. 16), s'applique, selon son...
...ion européenne pour la vérification de la conformité du droit des consommateurs et du
marketing de l’UE - Formation des avocats en droit de l’UE en matière d’asile et d’immigration (TRALIM)
ÉDITORIAL- 35 000 PERSONNES...
...ion européenne pour la vérification de la conformité du droit des consommateurs et du
marketing de l’UE - Formation des avocats en droit de l’UE en matière d’asile et d’immigration (TRALIM)
ÉDITORIAL- 35 000 PERSONNES...
... a single shareholder could, by converting into a SUP, opt
into the English law-influenced capital formation and protection system, and opt out of the
continental law-influenced system which is less liberal...
... à portée de vue, mais non à portée d'ouïe, de responsables
de l'application des lois.
Aptitudes et formation
9. Les pouvoirs publics, les associations professionnelles d'avocats et les...