918 results:
191. Pettiti_FR.pdf  
... Comité européen des droits sociaux a pour mission de juger la conformité du droit...  
192. FR_HRA_pr_0708.pdf  
... 00.01 Bruxelles, le 27 novembre 2008 Le Prix Droits de l’Homme du CCBE est décerné conjointement à Li...  
193. FR_ATJ_20080515_CCBE_position_EJN.pdf  
... coopération entre les Etats membres s’agissant du droit civil et commercial. 2 Dans la lignée de ses...  
194. FR_HRA_pr_0309.pdf  
...MUNIQUÉ DE PRESSE Bruxelles, le 1er décembre 2009 Le prix droits de l’homme du CCBE 2009 est décerné à l’avocat russe...  
195. FR_ETR_20071124_CCBE_position_on_the_ETI.pdf  
... mesure où ces activités sont liées à l’exercice du droit fondamental du client à un procès équitable, notamment le...  
196. FR_CPL_20081024_CCBE_comments_on_the_Small_Business_Act_for_Europe.pdf  
... application du « Small Business Act ». Le Comité de droit des sociétés du CCBE est désireux de participer à la...  
197. FR Noemi Alarcon Le role de soutien des avocats envers les personnes fuyant la guerre  
... réfugiés, les avocats contribuent à défendre le droit d'asile garanti par des instruments tels que la Charte...  
198. Convention européenne sur la profession d'avocat  
... la protection de la profession d'avocat et le droit d'exercer cette profession sans préjudice ni...  
199. FR_newsletter_51.pdf  
... en Madrid N° 51 Avril 2016 Éditorial – Le sens du droit - Colloque du CCBE sur l’innovation et l’avenir de la...  
200. FR_newsletter_51.pdf  
... en Madrid N° 51 Avril 2016 Éditorial – Le sens du droit - Colloque du CCBE sur l’innovation et l’avenir de la...  
Search results 191 until 200 of 918