Model of a questionnaire on Professional Indemnity Insurance for lawyers
Model of a questionnaire on Professional Indemnity Insurance for lawyers
Model of a questionnaire on Professional Indemnity
Interpretation of the Principles and Rules of the CCBE
Charter of Core Principles of the European Legal
Profession, Code of Conduct for European Lawyers and
Model Code of Conduct
18/05/2018
A.
Déclaration du CCBE concernant la position adoptée par le gouvernement grec ces derniers jours sur les demandeurs d'asile à ses frontières (06/03/2020)
Déclaration du CCBE concernant la position
Guidelines on the Implementation of the Establishment Directive 985EC of 16th February 1998 issued by the CCBE for Bars and Law Societies in the European Union (Nov. 2001)
Guidelines on the
Position du CCBE sur la proposition de la
Commission pour un règlement relatif aux injonctions
européennes de production et de conservation de
preuves électroniques en matière pénale
19/10/2018
Le
Position du CCBE sur la proposition de la
Commission pour un règlement relatif aux injonctions
européennes de production et de conservation de
preuves électroniques en matière pénale
19/10/2018
Le
LA RESPONSABILITÉ SOCIALE
DES ENTREPRISES ET LA
PROFESSION D’AVOCAT
Lignes directrices II
20
14
PRÉFACE
Le 7 février 2013, le CCBE a publié ses lignes directrices « La responsabilité des
Conseil des barreaux européens
Council of Bars and Law Societies of Europe
Association internationale sans but lucratif
Rue Joseph II, 40 /8 – 1000 Bruxelles
T. : +32 (0)2 234 65 10
Email :
Représentant les avocats d’Europe
Representing Europe’s lawyers
Position du CCBE sur la proposition de Règlement du
Parlement européen et du Conseil sur la loi applicable
aux obligations
Représentant les avocats d’Europe
Representing Europe’s lawyers
REPONSE DU CCBE AU QUESTIONNAIRE DE LA
COMMISSION EUROPEENNE RELATIF A LA
REGLEMENTATION SUR LES PROFESSIONS
LIBERALES ET SES