... préoccupés par le manque d'importance
donnée aux droits des personnes interrogées. Bien que la Commission... substantiellement équivalent à un pouvoir de
droitpénal (y compris les entreprises victimes de sanctions et la...
... II: INITIATIVES AXEES SUR LA RSE ET LES DROITS DE L’HOMME DANS LE MONDE
(LISTE NON... mondial, des “Equator Principles” et de la Cour Pénale Internationale, les principes de l’ONU pour un...
... à la législation ordinaire, telle que les
règles du droit de la consommation. S’agissant de personnes extérieures... travaillant dans le domaine du litige et du droitpénal deviennent
de plus en plus des utilisateurs de...
... du CCBE
2. Patrick Henry, président du comité Droits de l’homme du CCBE
Au cours d’une année qui a vu un... ces avocats ont été convoqués
devant la 18e cour pénale d’Istanbul les 11 et 12 novembre 2014. L’audience a...
... affaires pénales.
Le CCBE s’efforce de maintenir le droit à la
vie privée des citoyens au cœur des... des
garanties procédurales dans les affaires pénales.
Le CCBE s’efforce de maintenir le droit à la
vie...
... affaires pénales.
Le CCBE s’efforce de maintenir le droit à la
vie privée des citoyens au cœur des... des
garanties procédurales dans les affaires pénales.
Le CCBE s’efforce de maintenir le droit à la
vie...
...issement
est assurée. L’article 49 du traité établit le droit à la prestation de services à l’intérieur de la... aine de la coopération policière et judiciaire en
matière pénale, en particulier en matière d’échange d’informations...
... prodigue est une composante essentielle
de l’état de droit dans une société libre et démocratique. Il s’agit... n’est pas exceptionnelle en vertu du droitpénal ou du droit de la concurrence), certaines
situations...
... risquent souvent de restreindre les
libertés et droits fondamentaux. Il est de notre devoir en
tant... en d’Oliveira et l’Association néerlandaise des avocats pénalistes (NVSA) ont
portée contre l’État néerlandais devant...
