293 results:
271. FR_SOC_20040326_Rome_Questionnaire.pdf  
... les versements des allocations sans aucune aide nationale, mais via les cotisations de leurs membres... lesquelles ? 1.4. Quelle est sa forme juridique ? 1.5. Quels sont ses liens avec le Barreau...  
272. FR_history_ccbe.pdf  
... la Déclaration de Perugia étaient insuffisants pour aider les avocats européens à relever les défis posés par... européenne de fournir plus facilement des services juridiques au sein des autres Etats membres. Les premières...  
273. L'histoire du CCBE  
... la Déclaration de Perugia étaient insuffisants pour aider les avocats européens à relever les défis posés par... européenne de fournir plus facilement des services juridiques au sein des autres Etats membres. Les premières...  
274. L'histoire du CCBE  
... la Déclaration de Perugia étaient insuffisants pour aider les avocats européens à relever les défis posés par... européenne de fournir plus facilement des services juridiques au sein des autres Etats membres. Les premières...  
275. FR_CSR_20170519_Guidance-III.pdf  
... nationaux pour qu’ils prennent des mesures et aident leurs membres à naviguer dans ce nouveau domaine du... années et son impact spécifique sur la profession juridique. En février 2013, le CCBE a publié le guide La...  
276. EN_DEON_19761029_Edwards_report.pdf  
... Qu'au demeurant, si les avocats ne peuvent prêter aide et assistance à leurs clients dans la commission des... which enjoy a monopoly of 'consultation juridique' in the Canton of St. Gall, and therefore...  
277. FR_ITL_20140404_Comparative_Study_on_Governmental_Surveillance_of_Lawyer_s_Data_in_the_Cloud_final.pdf  
... aux fournisseurs de services (en demandant leur aide dans le cadre d’une enquête). 5 4.2. Answers by... pour seule protection une protection technique et juridique telle que l’encodage. Envoyées par courriels ou...  
278. FR_ITL_20140404_Comparative_Study_on_Governmental_Surveillance_of_Lawyer_s_Data_in_the_Cloud_final.pdf  
... aux fournisseurs de services (en demandant leur aide dans le cadre d’une enquête). 5 4.2. Answers by... pour seule protection une protection technique et juridique telle que l’encodage. Envoyées par courriels ou...  
279. FR_AML_20111021_CCBE_Response_to_the_Commission_The_review_of_the_third_anti-money_laundering_Directive.pdf  
... se faire conseiller, défendre et représenter. Une aide juridictionnelle est accordée à ceux qui ne disposent... le cadre de la directive. Tel que les arguments juridiques énoncés dans les documents en annexe de la...  
280. EN_AML_20111021_CCBE_Response_to_the_Commission_The_review_of_the_third_anti-money_laundering_Directive.pdf  
... se faire conseiller, défendre et représenter. Une aide juridictionnelle est accordée à ceux qui ne disposent... dispositif a été étendu aux professions juridiques indépendantes dont les avocats, par deux directives...  
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