312 results:
261. FR_CRM_20101022_CCBE-Response-to-Commission-Consultation-on-Victims-rights.pdf  
... juridique ou à l'aide judiciaire dans les meilleures conditions possibles (grâce à la formation, la déontologie, l'indépendance et d'autres caractéristiques du service professionnel) qui peuvent varier d'un pays à...  
262. FR_ITL_20160520_CCBE_Guidance_on_Improving_the_IT_Security_of_Lawyers_Against_Unlawful_Surveillance.pdf  
...avocats peuvent être fortement empressés par leurs clients d’utiliser ces systèmes eux-mêmes. Le Code de déontologie des avocats européens établit l’obligation pour les avocats de respecter le secret de toute...  
263. FR_INS_20021118_Final-report.pdf  
... vont par conséquent être examinées, ainsi que les textes du CCBE, à savoir le Code de déontologie et les Recommandations pour la transposition de la Directive préparées par le CCBE pour les barreaux...  
264. Affaire 313/01 Christine Morgenbesser v. Consiglio dell’Ordine degli avvocati di Genvoa (13/11/2003)  
... la profession dans l'État membre d'accueil. Cette épreuve peut également comprendre la connaissance de la déontologie applicable aux activités concernées dans l'État membre d'accueil. Les modalités de l'épreuve...  
265. EN_AML_20111021_CCBE_Response_to_the_Commission_The_review_of_the_third_anti-money_laundering_Directive.pdf  
... la Convention européenne des Droits de l’Homme. 3. Le Conseil des barreaux européens (CCBE) Le Code de déontologie des avocats européens 24 : PRINCIPES GENERAUX 2.1. Indépendance 24 Adopté lors de la session...  
266. EN_CPT_20090122_OECD_II_-_Annex_Observations_from_CCBE_National_Delegations.pdf  
... de stage), la Cour a estimé qu'il allait au delà de ce qui est nécessaire à la qualification et à la déontologie des avocats15. Toutefois, faute de restriction sensible, la Cour a estimé que la mesure ne tombait...  
267. SK_DEON_CoC.pdf  
CHARTA KĽÚČOVÝCH PRINCÍPOV EURÓPSKEHO ADVOKÁTSKEHO POVOLANIA A ETICKÝ KÓDEX PRE EURÓPSKYCH ADVOKÁTOV Édition 2013 CCBE Éditeur responsable : Jonathan Goldmsith Rue Joseph II, 40/8 - 1000  
268. FR_Belgium_OVB_Code_de_deontologie_pour_les_avocats.pdf  
...s. L’avocat doit éviter toute atteinte à son indépendance et veiller à ne pas négliger le respect de la déontologie pour satisfaire son client, le juge ou des tiers. L’indépendance est nécessaire pour toutes les...  
269. CZ_newsletter_77.pdf  
CCBEInfo # 77 listopad - prosinec 2018 || Událost roku CCBE: Konference na téma Umělá inteligence – lidská spravedlnost v Lille || Listopadové Plenární zasedání: udělování ceny CCBE za lidská práva  
270. CZ_newsletter_77.pdf  
CCBEInfo # 77 listopad - prosinec 2018 || Událost roku CCBE: Konference na téma Umělá inteligence – lidská spravedlnost v Lille || Listopadové Plenární zasedání: udělování ceny CCBE za lidská práva  
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