COMMUNIQUÉ DE PRESSE
Journée des droits de l'homme :
L'engagement du CCBE pour la promotion des droits de
l'homme
10/12/2018
Aujourd'hui marque le 70e anniversaire de la Déclaration universelle des
Affaire 55/94 Reinhard Gebhard v. Consiglio dell'Ordine degli Avvocati e Procuratori di Milano (30/11/1995)
Affaire 55/94 Reinhard Gebhard v. Consiglio dell'Ordine degli Avvocati e Procuratori di
PRISE DE POSITION DU CCBE SUR LA PROPOSITION DE
RÈGLEMENT SUR L’IDENTIFICATION ÉLECTRONIQUE ET LES
SERVICES DE CONFIANCE (COM(2012) 238/2)
Conseil des barreaux européens – Council of Bars and Law
PRISE DE POSITION DU CCBE SUR LA PROPOSITION DE
RÈGLEMENT SUR L’IDENTIFICATION ÉLECTRONIQUE ET LES
SERVICES DE CONFIANCE (COM(2012) 238/2)
Conseil des barreaux européens – Council of Bars and Law
Le Président
The President
S.E. M. Abdel-Ilah Benkiran
Premier Ministre du Maroc
Bruxelles, 10 mai 2016
Objet : Expulsion d’avocats français et espagnols du Maroc
Votre Excellence,
Je vous écris au
Le Président
The President
S.E. M. Abdel-Ilah Benkiran
Premier Ministre du Maroc
Bruxelles, 10 mai 2016
Objet : Expulsion d’avocats français et espagnols du Maroc
Votre Excellence,
Je vous écris au
Info
CCBEInfo
Session plénière du CCBE à Bruxelles - novembre 2014
N° 40
Mars 2015
Nouveau secrétaire général au CCBE – Journée européenne des avocats 2015 –
Inconstitutionnalité de la
Info
CCBEInfo
Session plénière du CCBE à Bruxelles - novembre 2014
N° 40
Mars 2015
Nouveau secrétaire général au CCBE – Journée européenne des avocats 2015 –
Inconstitutionnalité de la
Le Président
The President
HE Omar Hassan Ahmad al-Bashir
Office of the President
People’s Palace
PO Box 281
Khartoum, Sudan
Brussels, 26 March 2014
Re: Concerns regarding the detention of Mr
L 77/36
EN
Official Journal of the European Communities
14. 3. 98
DIRECTIVE 98/5/EC OF THE EUROPEAN PARLIAMENT AND OF THE
COUNCIL
of 16 February 1998
to facilitate practice of the profession of
