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291. EN_EPL_20061031_Answers_to_CCBE_Questionnaire_-_Views_on_European_Contract_Law_-_provided_by_CCBE_Delegations.pdf  
... Would you agree that the CFR should also include other aspects of general contract law (e.g. formation, validity, performance etc.) or at least some aspects of property law? Austria Czech...  
292. FR_newsletter_57.pdf  
...et la « vulnérabilité » de chaque secteur. La Commission a invité les parties prenantes à fournir des informations sur les « mesures d’atténuation » existant dans chaque secteur pour faire face aux menaces et aux...  
293. FR_newsletter_57.pdf  
...et la « vulnérabilité » de chaque secteur. La Commission a invité les parties prenantes à fournir des informations sur les « mesures d’atténuation » existant dans chaque secteur pour faire face aux menaces et aux...  
294. FR 20190115 Petition Day of the Endangered Lawyer 2020 Pakistan  
... Frontière-Avocats Solidaires Contact: Ghislaine Seze - ghislaineseze@gmail.com IDHBP: Institut de formation en Droits de l’Homme du Barreau de Paris Contact: Christophe Pettiti -...  
295. FR_PDL_20110525_Draft-Rules-of-Procedure-of-the-Court-of-Justice.pdf  
... 26 Établissement des procès-verbaux............................... 29 CHAPITRE SEPTIEME DES FORMATIONS DE JUGEMENT................................. 29 Section 1. De la composition des formations de...  
296. FR_newsletter_82.pdf  
... œuvrer en faveur des réformes au sein de leurs juridictions nationales ainsi qu’à Strasbourg. Une formation est nécessaire pour cibler au mieux les arguments et mettre en évidence les échecs nationaux en matière...  
297. FR_newsletter_56.pdf  
... de la réglementation de la profession d’avocat dans les services juridiques internationaux et la formation juridique continue. Le deuxième projet a lieu au Zimbabwe. Il consiste en une conférence en...  
298. FR_newsletter_56.pdf  
... de la réglementation de la profession d’avocat dans les services juridiques internationaux et la formation juridique continue. Le deuxième projet a lieu au Zimbabwe. Il consiste en une conférence en...  
299. FR_Belgium_OBFG_Code_de_deontologie_de_l_avocat.pdf  
... la priorité aux obligations du stage, parmi lesquelles la fréquentation du cabinet du patron et la formation professionnelle. Article 2.3 (M.B. 17.01.2013) La profession d’avocat est incompatible avec les...  
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