... d’être des rebelles, des
écologistes ou des consommateurs de drogues. Les
avocats sont victimes de
surveillance, de fichages,
d’intimidations,
de
harcèlement, de menaces
et de poursuites...
... dans des
circonstances particulières, tels qu’un risque de discrimination dans les systèmes de surveillance des
services répressifs, ou un risque de procès inéquitable si les parties à une affaire n'ont pas...
... d’être des rebelles, des
écologistes ou des consommateurs de drogues. Les
avocats sont victimes de
surveillance, de fichages,
d’intimidations,
de
harcèlement, de menaces
et de poursuites...
... efficace que possible.
Un autre aspect lié à nos activités (en collaboration avec le groupe de travail Surveillance) portait sur la
manière d’améliorer la protection des données des clients dont disposent les...
... en termes de procédures administratives internes et de relations avec les autorités
de contrôle ou de surveillance ou tout autre interlocuteur. En outre, la création d’une ligne de service du
barreau faciliterait...
... n’est pas tant destinée aux
constitutionnalistes ou aux politiciens qu’aux
avocats et aux citoyens. La surveillance de
masse des communications électroniques,
devenue plus facile et moins onéreuse grâce
aux avancées...
... n’est pas tant destinée aux
constitutionnalistes ou aux politiciens qu’aux
avocats et aux citoyens. La surveillance de
masse des communications électroniques,
devenue plus facile et moins onéreuse grâce
aux avancées...
... 65 10 – F. : +32 (0)2 234 65 11
Email : ccbe@ccbe.eu – www.ccbe.eu
Étude comparative du CCBE sur la surveillance
gouvernementale des données des avocats
hébergées dans le nuage
4 avril 2014
Sommaire
1....
... 65 10 – F. : +32 (0)2 234 65 11
Email : ccbe@ccbe.eu – www.ccbe.eu
Étude comparative du CCBE sur la surveillance
gouvernementale des données des avocats
hébergées dans le nuage
4 avril 2014
Sommaire
1....
...nt aux règles du barreau, en lançant une procédure disciplinaire si
nécessaire. Au Danemark s’opère une surveillance de la qualité du service d’aide juridique et une liste des
institutions d’aide juridique agréées est...
