... lorsque
l’accession de l’Union européenne à la Convention sera effective.
14 Quelle est la place de la formation continue en droits de l’homme ?
La formation continue en matière de droits de l’homme est fondamentale...
... the UK context of this Inquiry and also the fact that the Competition Appeal Tribunal
upon its formation borrowed several features of its organisation and procedure from the
General Court, it is...
... international players
does indeed present a systemic risk.
28.
Do you believe that the mandatory formation of an audit firm consortium with the
inclusion of at least one smaller, non-systemic audit firm...
... foi, loyauté, caractère
raisonnable, justesse, etc.), tandis que les autres membres pensent que la formation d'un corps de
jurisprudence fiable prendrait encore de nombreuses années, avec des divergences...
... ou responsable ;
8.
continuer à accorder un soutien financier aux projets d’enseignement et de formation
portant sur la RSE au titre du programme pour l’éducation et la formation the EU tout
au long de la...
... au lieu de se renforcer, contrairement aux objectifs des personnes visant à promouvoir la RSE.
-6-
formations et contribuent à la société civile en commentant des projets de loi en qualité
d’amicus curiae, ou...
...res,
- dans ses développements relatifs à la procédure disciplinaire, à la réglementation
du stage, à la formation permanente ainsi qu'en matière de multidisciplinarité.
Corrigendum OBFG - OVB 03910/04/2008
Rédigé en...
