...
Recueil de la jurisprudence
ARRÊT DE LA COUR (grande chambre)
17 juillet 2014 *
«Renvoi... dans l’État membre d’origine (voir arrêt Luxembourg/Parlement et Conseil, C-168/98,
EU:C:2000:598, point ...
...nées 2011, 2012 et 2013 ;
– des
votes par courrier électronique de ses membres ayant nommé M. Kiss au poste de... & Environment supportera ses propres dépens.
Fait à Luxembourg, le 18 novembre 2014.
Le greffier
Le...
... est établie et confirmée
par, entre autres, la Cour européenne des droits de l'homme et la Cour de justice... des droits de l'homme et la Cour de justice de
Luxembourg. Les avocats devraient donc à tout le moins être...
... libre prestation de services par les avocats,
LA COUR,
composée de M M . Mackenzie Smart, président, G.... Hüchting,
avocat à Brème, et ayant élu domicile à Luxembourg chez M. Georges Kremlis,
membre de son service...
... libre prestation de services par les avocats,
LA COUR,
composée de M M . Mackenzie Smart, président, G.... Hüchting,
avocat à Brème, et ayant élu domicile à Luxembourg chez M. Georges Kremlis,
membre de son service...
... : Salle des audiences solennelles, Cour d’appel
de Bruxelles, place Poelaert, 1 – 1000... website: www.tbilisilegalforum.com.
ZZSee you in Luxembourg!
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...AMOK
ARRÊT DE LA COUR (cinquième chambre)
11 décembre 2003 *
Dans l'affaire C-289/02,
ayant pour objet une demande... Bahr
Ainsi prononcé en audience publique à Luxembourg, le 11 décembre 2003.
Le greffier
Le...
...AMOK
ARRÊT DE LA COUR (cinquième chambre)
11 décembre 2003 *
Dans l'affaire C-289/02,
ayant pour objet une demande... Bahr
Ainsi prononcé en audience publique à Luxembourg, le 11 décembre 2003.
Le greffier
Le...