CCBEInfo
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juin 2018
|| Migration : Les avocats européens à Lesbos
|| Migration : Conférence à Rome sur le
système de Dublin
|| Lumière sur les avocats européens : Alexis
Deswaef
|| Table ronde
COMMISSION / ITALIE
ARRÊT DE LA COUR (grande chambre)
29 mars 2011 *
Dans l’affaire C-565/08,
ayant pour objet un recours en manquement au titre de l’article 226 CE, introduit le
19 décembre
RÉPONSE GÉNÉRALE DU CCBE À LA CONSULTATION DE LA
COMMISSION EUROPÉENNE SUR LE REGISTRE DE TRANSPARENCE
Conseil des barreaux européens – Council of Bars and Law Societies of Europe
association
Numéros du rôle :
3064 et 3065
Arrêt n° 10/2008
du 23 janvier 2008
ARRET
_________
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En cause : les recours en annulation des articles 4, 5, 7, 25, 27, 30 et 31 de la loi du
co
12
JUDGMENT OF 12. 7. 1984 — CASE 107/83
of the legal profession, Article 52 et
seq. of the EEC Treaty prevent the
competent authorities of a Member
State from denying, on the basis of
the national
Case 107/83 Ordre des avocats au Barreau de Paris v. Onno Klopp (12/07/1984)
Case 107/83 Ordre des avocats au Barreau de Paris v. Onno Klopp (12/07/1984)
Case 107/83 Ordre des avocats au Barreau
Le Président
The President
Mr. Koen Geens
Vice-Premier et ministre de la Justice
SPF Justice
Boulevard de Waterloo 115,
1000 Bruxelles
Bruxelles, le 7 November 2019
Sujet : Harcèlement et
Représentant les avocats d’Europe
Representing Europe’s lawyers
Résultat de la mise en œuvre de la directive sur
la conservation des données au plan national
– Recommandation du CCBE –
Conseil des
