La voix des avocats européens

 
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771. FR_CRM_20111126_CCBE-response-to-green-paper-Strengthening-mutual-trust-in-the-European-Judicial-area-a-Green-Paper-on-the-application-of-EU-Criminal-Justice-legislation-in-the-field-of-detention.pdf  
RÉPONSE DU CCBE AU LIVRE VERT « RENFORCER LA CONFIANCE MUTUELLE DANS L'ESPACE JUDICIAIRE EUROPÉEN – LIVRE VERT SUR L'APPLICATION DE LA LÉGISLATION DE L'UE EN MATIÈRE DE JUSTICE PÉNALE DANS LE DOMAINE  
772. FR_CPL_20101127_CCBE_response_to_EC_Green_Paper_on_Audit_Policy.pdf  
REPONSE DU CCBE AU LIVRE VERT DE LA COMMISSION EUROPEENNE RELATIF A LA POLITIQUE EN MATIERE D’AUDIT Conseil des barreaux européens – Council of Bars and Law Societies of Europe association  
773. FR_newsletter_58.pdf  
Info CCBEInfo Journée de l’avocat en danger : manifestation devant l’ambassade de Chine à Bruxelles N° 58 Janvier 2017 Nouvelle présidence du CCBE - Paquet de la Commission européenne sur les  
774. FR_newsletter_58.pdf  
Info CCBEInfo Journée de l’avocat en danger : manifestation devant l’ambassade de Chine à Bruxelles N° 58 Janvier 2017 Nouvelle présidence du CCBE - Paquet de la Commission européenne sur les  
775. Réponse du CCBE à la consultation sur le Livre blanc de la Commission européenne sur l'intelligence artificielle (05/06/2020)  
Réponse du CCBE à la consultation sur le Livre blanc de la Commission européenne sur l'intelligence artificielle (05/06/2020) Réponse du CCBE à la consultation sur le Livre blanc de la Commission  
776. FR_SVL_20181019_CCBE-position-on-Commission-proposal-Regulation-on-European-Production-and-Preservation-Orders-for-e-evidence.pdf  
Position du CCBE sur la proposition de la Commission pour un règlement relatif aux injonctions européennes de production et de conservation de preuves électroniques en matière pénale 19/10/2018 Le  
777. FR_SVL_20181019_CCBE-position-on-Commission-proposal-Regulation-on-European-Production-and-Preservation-Orders-for-e-evidence.pdf  
Position du CCBE sur la proposition de la Commission pour un règlement relatif aux injonctions européennes de production et de conservation de preuves électroniques en matière pénale 19/10/2018 Le  
778. FR_Switzerland_Code_suisse_de_deontologie.pdf  
Code suisse de déontologie La Fédération Suisse des Avocats vu les articles 1 et 12.10 des statuts conscient que la loi fédérale sur la libre circulation des avocats fixe les principes de l’exercice  
779. FR_SVL_20160428_CCBE_recommendations_on_the_protection_of_client_confidentiality_within_the_context_of_surveillance_activities.pdf  
EUROPEAN LAWYERS EUROPEAN BARS BARREAUX EUROPÉENS AVOCATS EUROPÉENS RECOMMANDATIONS DU CCBE : sur la protection du secret professionnel dans le cadre des activités de surveillance  
780. FR_SVL_20160428_CCBE_recommendations_on_the_protection_of_client_confidentiality_within_the_context_of_surveillance_activities.pdf  
EUROPEAN LAWYERS EUROPEAN BARS BARREAUX EUROPÉENS AVOCATS EUROPÉENS RECOMMANDATIONS DU CCBE : sur la protection du secret professionnel dans le cadre des activités de surveillance  
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