GUIDE PRATIQUE
SUR LA RECEVABILITÉ
Les éditeurs ou organisations souhaitant traduire et/ou reproduire tout ou partie
de ce rapport, sous forme de publication imprimée ou électronique (Web),
L 255/22
Journal officiel de l'Union européenne
FR
30.9.2005
DIRECTIVE 2005/36/CE DU PARLEMENT EUROPÉEN ET DU CONSEIL
du 7 septembre 2005
relative à la reconnaissance des qualifications