293 results:
201. FR_SVL_20181019_CCBE-position-on-Commission-proposal-Regulation-on-European-Production-and-Preservation-Orders-for-e-evidence.pdf  
...tatut d’avocat de la personne. À cet égard, le CCBE peut aider à créer un mécanisme d’identification des avocats à... nombre d’aspects de la proposition. 1. Base juridique, nécessité et proportionnalité La question...  
202. FR_SVL_20181019_CCBE-position-on-Commission-proposal-Regulation-on-European-Production-and-Preservation-Orders-for-e-evidence.pdf  
...tatut d’avocat de la personne. À cet égard, le CCBE peut aider à créer un mécanisme d’identification des avocats à... nombre d’aspects de la proposition. 1. Base juridique, nécessité et proportionnalité La question...  
203. FR_PDL_20161124_Practical-Guidance-for-Advocates-before-the-Court-of-Justice-in-appeal-proceedings.pdf  
... s’adressent principalement aux avocats qui plaident peu fréquemment ou pour la première fois devant la... exposer les raisons pour lesquelles celles-ci sont juridiquement incorrectes »» La partie requérante ne peut...  
204. FR_PDL_20161124_Practical-Guidance-for-Advocates-before-the-Court-of-Justice-in-appeal-proceedings.pdf  
... s’adressent principalement aux avocats qui plaident peu fréquemment ou pour la première fois devant la... exposer les raisons pour lesquelles celles-ci sont juridiquement incorrectes »» La partie requérante ne peut...  
205. FR Handbook 2020  
... ; b) des solutions techniques innovantes pour aider les tribunaux à faire en sorte que les justiciables... nationaux, sur la prestation de services juridiques et sur les avocats de manière individuelle. Z ...  
206. FR Handbook 2020  
... ; b) des solutions techniques innovantes pour aider les tribunaux à faire en sorte que les justiciables... nationaux, sur la prestation de services juridiques et sur les avocats de manière individuelle. Z ...  
207. FR_Handbook_A4_final.pdf  
... et les droits des personnes, dans le fait d’aider le client à évaluer aux mieux ses droits et la manière... effet à leurs droits. Le droit à l’assistance juridique dans les procédures pénales est un droit fondamental...  
208. FR_PDL_20150909_Practical-Guidance-for-Advocates-before-the-General-Court-in-Direct-Actions.pdf  
... de votre équipe soient assis de manière à pouvoir aider l’intervenant (à répondre aux questions, par... les meilleures) et évitez l’utilisation du jargon juridique national qui peut être difficile à...  
209. FR_PDL_20150909_Practical-Guidance-for-Advocates-before-the-General-Court-in-Direct-Actions.pdf  
... de votre équipe soient assis de manière à pouvoir aider l’intervenant (à répondre aux questions, par... les meilleures) et évitez l’utilisation du jargon juridique national qui peut être difficile à...  
210. FR 2021 annual report  
... inquiétude que l’accès à la justice et à l’aide juridique fournie par des avocats indépendants ne semble pas... r un comité d’experts chargé d’élaborer un instrument juridique européen sur la profession d’avocat. Il s’agit d’une...  
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