... La Charte a notamment pour objet de venir en
aide aux barreaux qui luttent pour faire reconnaître leur... données sécurisées ne peut être autorisé que s’il est juridiquement défini et qu’il suit une
procédure régulière à la...
... informations dont ils ont besoin pour fournir une aidejuridique efficace. En application de ces directives... de l’Europe a chargé le Comité
européen de coopération juridique d’étudier la faisabilité d’une convention européenne...
... sont protégés.
En outre, elle a) aide les avocats à comparer leur propre niveau de sécurité... des données ne se trouvent pas dans les
exigences juridiques formelles mais ailleurs, comme dans les...
... européenne
des avocats auprès des citoyens. Pour les aider
dans leurs activités, le CCBE a créé une... oupçonnés ou accusés d’un crime et
au droit à l’aidejuridique provisoire pour les
citoyens soupçonnés ou accusés d’un...
... européenne
des avocats auprès des citoyens. Pour les aider
dans leurs activités, le CCBE a créé une... oupçonnés ou accusés d’un crime et
au droit à l’aidejuridique provisoire pour les
citoyens soupçonnés ou accusés d’un...
... certains barreaux
nationaux et d’apporter notre aide là où elle
était nécessaire.
Nos rencontres régulières... Buchman
(France) président du comité Services juridiques internationaux (l’ancien comité GATS),
Marina...
... certains barreaux
nationaux et d’apporter notre aide là où elle
était nécessaire.
Nos rencontres régulières... Buchman
(France) président du comité Services juridiques internationaux (l’ancien comité GATS),
Marina...
... internationales.
Nous avons également vocation à aider les barreaux, et de ce fait les avocats, à s’adapter... d’assurance.
Dernier point sur un plan purement juridique: il faut rappeler que les trois directives dont je...
... internationales.
Nous avons également vocation à aider les barreaux, et de ce fait les avocats, à s’adapter... d’assurance.
Dernier point sur un plan purement juridique: il faut rappeler que les trois directives dont je...
... les versements des allocations sans aucune aide
nationale, mais via les cotisations de leurs membres... lesquelles ?
1.4.
Quelle est sa forme juridique ?
1.5.
Quels sont ses liens avec le Barreau...
